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ãÔÇåÏÉ ÇáäÓÎÉ ßÇãáÉ : mariage franco-tunisien


M'ange'démon
30-08-2010, 14:44
:besmellah2::besmellah2::besmellah2:


LES DEMARCHES RESUMEES (http://mariagemixte.forumouf.com/les-demarches-resumees-f29/)

CCM
Bonjour, vous souhaitez vous marier, voici la première démarche à accomplir:

L'envoi au consulat de France à Tunis d'un dossier de Certificat de Capacité à Mariage. L'envoi de ce dossier est une nouvelle procédure mise en place depuis le 1er Octobre 2009.

Vous trouverez la liste des documents à remplir sur le site du Consulat de France à Tunis.

Voici une liste des documents à joindre à votre demande:

1/ - Documents à fournir par le conjoint français :
· Une copie intégrale ( et non un extrait ) d'acte de naissance datant de moins de 3 mois, délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France, ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali). (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali%29.)
· la preuve de la nationalité française ( photocopie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française récent, ou photocopie du décret de
naturalisation ).
Attention : le passeport français n’est pas une preuve de nationalité
· Une attestation de résidence de votre commune en France ou des justificatifs de domicile (factures EDF, France Télécom, quittances de loyer, portant votre nom) ou une attestation de la personne qui vous héberge ainsi que copies de ses justificatifs de domicile et de sa pièce
d’identité.
· Photocopie des pages du passeport français concernant l’état civil ainsi que celles où figurent des cachets de la police des frontières attestant les dates d’entrées en Tunisie.



2/ - Documents à fournir par le conjoint étranger :
· Un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois, en version française, établi au vu des registres municipaux,
En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.
· un certificat de résidence, en français, délivré par les autorités tunisiennes (poste de police du quartier)
· photocopie de toutes les pages du passeport tunisien et/ou photocopie de la carte d’identité tunisienne (au vu de l’original) et sa traduction par un traducteur assermenté.

Après réception et traitement de votre dossier, un récépissé vous sera envoyé. A date d'émission du récépissé, comptez 2 mois avant de récupérer votre CCM car la publication des bans s'effectue dans votre mairie en France ET au Consulat de France à Tunis après réception de votre récépissé.

Voici l'adresse du consulat pour envoyer votre dossier:

Consulat général de France à Tunis
SERVICE DE L’ETAT CIVIL
1, place de l’Indépendance
1000 TUNIS
TUNISIE.

TRANSCRIPTION
Maintenant, il vous faut envoyer votre dossier de demande de transcription: votre mariage sera ainsi validé par les autorités françaises, et pas seulement en Tunisie. Cette démarche vous permettra de récupérer votre livret de famille français.

Comme pour le CCM, le document à remplir est à télécharger sur le site du Consulat de France à Tunis.

Voici un rappel des documents à fournir:

Si le mariage a été célébré par devant un Officier d’Etat Civil (dans une municipalité),
un extrait de l’acte de mariage municipal en français (sans discordance d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint étranger) devra être fourni.
Cet extrait indiquera obligatoirement l'identité des deux témoins, la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux.
joindre l'acte de mariage s'il y a lieu.


Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter :
1)l’original de la traduction de l’acte de mariage notarié
2)la photocopie de l’acte notarié en arabe
3)l’acte de mariage municipal comportant : le nom des deux notaires, la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux.
Joindre éventuellement une copie du contrat de mariage


- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré
devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux
- la photocopie des pages du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée et de
sortie en Tunisie ainsi que la photocopie des pages 2 et 3 du passeport
- la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du
déplacement en Tunisie à l'occasion du mariage
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de
l'original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté


- si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCM) devra être jointe
-une demande de transcription signée par le conjoint français

le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité
- copie du certificat de nationalité française (CNF)
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…)
- copie de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition
- la photocopie des pages du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée et de sortie en Tunisie ainsi que la photocopie des pages 2 et 3 du passeport
- la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Tunisie à l'occasion du mariage

je conseille de joindre à ces documents les photocopies de votre livret de famille TUNISIEN.

Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de
l'original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.

VISA
Avant de déposer un dossier de demande de visa, vous devez prendre rendez-vous auprès du Consulat. Pour ce faire, voici le numéro de téléphone pour prendre ce fameux rendez-vous (votre chéri devra faire cette démarche DE TUNISIE):
88 40 80 09

Ceci fait, vous devrez télécharger (encore) les demandes de visas sur le site, toujours du Consulat de France à Tunis.
Je dis LES demandes de visas car votre chéri devra faire une demande de visa court séjour ET une demande de visa long séjour.

les documents à joindre à votre demande:

1 - Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé,
disponible sur place.
2- Votre passeport en cours de validité (supérieure de 3 mois à la durée du séjour) (donc 1 an PLUS 3 mois); ainsi que la carte de séjour délivrée par les autorités tunisiennes pour les ressortissants étrangers qui résident en Tunisie;
3 - 2 photographies d'identité récentes;
4 - Le livret de famille français ou une copie intégrale de l’acte de mariage
français ou une transcription sur les registres de l’état civil consulaire de l'acte de
mariage étranger;
5 - Copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint tunisien en français avec les mentions marginales;
6 - Original en français du bulletin n° 3 du casier judiciaire tunisien et/ou original de l'extrait du casier judiciaire du dernier pays de résidence du conjoint tunisien;
7 - Copie de la carte d’identité française du conjoint;
8 - Carte d’inscription consulaire du conjoint (lorsque le couple réside en Tunisie).

Justificatifs complémentaires pour une admission au séjour
- Un Formulaire de demande de visa de long séjour
- Les justificatifs de résidence : du conjoint français (factures EDF-GDF, téléphone, 3 dernières quittances de loyer ou
contrat de location ou titre de propriété); ou de l’hébergeant si le conjoint est hébergé (prise en charge avec signature légalisée
à la mairie et copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant);
- Les justificatifs de la situation professionnelle (3 derniers bulletins de salaire). : du conjoint français ou de l’hébergeant.

Après dépôt du dossier, 2 rendez-vous seront à prendre par votre conjoint (tout lui sera expliqué au consulat)
1. un test de français (pour les non titulaires du bac) ET/OU un test républicain
2. une visite médicale

VALIDATION VISA

Donc une fois en France notre mari/femme doit faire valider dans les 3 mois arriver en France leur VISA
Pour cela une fois en France il/elle doit envoyer en Lettre Recomandé avec Accusé de Réception à l'OFII dont on dépend :
- formulaire OFII (rempli par votre mari lors du 1er rendez vous VISA et compléter par le consulat)
- photocopies du passeport :
=> la partie du passeport où figure l'identié (où il y a la photo)
=> la partie du passeport où figure le VISA
=> la partie du passeport où figure le tampon d'entrée en France

Une fois que votre OFII aura reçu vos documents elle vous envera une convocation pour la validation de VISA
Selon les OFII votre mari/femme ne pourra pas travailler sans la validation du VISA par exemple l'OFII d'AMIENS renseigner vous à l'OFII dont vous dépendait
.


:tunis::tunis::tunis:

MOHAMEDRIADH
30-08-2010, 15:41
vraiment tu as tout dit tout expliqué
petite question , svp
moi j'ai fait la demande de CCM depuis 24 Avril
en attendant j'ai fait mon acte de mariage (faute de tempson a pas voulu faire la transcription de l'acte que apres on recoit la CCM

est ce que la dicordence de la date de CCM et L'acte de mariage au niveau de transciption aura des incidences sur les délai .
Merci d'avance khouya*

ãÝÊÇÍ ÃÍãÏ
30-08-2010, 17:09
non tu n'aura aucun probléme

MOHAMEDRIADH
30-08-2010, 17:37
Merci BOUDOUKING pour ta réponse

scorpiontnfr
02-09-2010, 18:50
Merci BOUDOUKING pour ta réponse
merci bcp pour l'explication mon frère
je veut savoir lorsque la femme et une française d'origine tunisienne
on fais le mariage a la mairie avec ses papier tunisien
et après on passe directement a la transcription de l'acte de mariage.es ce que on le fais directement en France ou il faut passé par le consulat???????
:tunis: :tunis: :tunis:

scorpiontnfr
06-09-2010, 08:35
merci bcp pour l'explication mon frère
je veut savoir lorsque la femme et une française d'origine tunisienne
on fais le mariage a la mairie avec ses papier tunisien
et après on passe directement a la transcription de l'acte de mariage.es ce que on le fais directement en France ou il faut passé par le consulat???????
:tunis: :tunis: :tunis:
toujour pas de réponse
merci les amis

nosaid
09-09-2010, 11:55
merci pour l'explication frère*

hymen.kar
17-09-2010, 15:02
:besmellah2:merci bien pour l'enseignement braaaaaaaaaaaavo :easter::easter::easter:

hymen.kar
18-09-2010, 06:38
bilahi ach nouwa il "un test républicain" et les question sagi de quoi ?
qu'elle type de question?
et merci bcq:bang:

MOHAMEDRIADH
18-09-2010, 12:18
bilahi ach nouwa il "un test républicain" et les question sagi de quoi ?
qu'elle type de question?
et merci bcq:bang:

peut etre ceci t'aidera
http://medhi.over-blog.com/article-35929915.html

ãÝÊÇÍ ÃÍãÏ
18-09-2010, 22:40
merci bcp pour l'explication mon frère
je veut savoir lorsque la femme et une française d'origine tunisienne
on fais le mariage a la mairie avec ses papier tunisien
et après on passe directement a la transcription de l'acte de mariage.es ce que on le fais directement en France ou il faut passé par le consulat???????
:tunis: :tunis: :tunis:

lorsque la femme est tunisienne les autorités tunisiennes feront le mariage comme tous tunisien sans demandaient de papiers supllementaire mais lors de la transcription de l'acte de mariage on te demandera obligatoirement la production du ccm pour les francais le ccm est la clé de voute a ttes demaches pour les francais

MOHAMEDRIADH
19-09-2010, 14:49
To Boudouking

Depuis le 24 avril 2010 j'attend la CCM
Les Délais actuels sont de 5 à 6 mois , ma femme a recu une lettre de consulat apres 2 mois cad 24 juin danslaquelle ils disent qu'ils ont bien recu le dossier et il est complet et qu'ils vont la repondre dans 2 mois , jusqu'a aujrdhui elle a rien recu .
on sait pas quoi faire ????
on relance lpar FAX ou mail ??
ou bien j'attend encore
???
moi comme tu sais , j'ai fait mon acte de mariage , et je veux âs faire la transcription , parceque je veux attendre la CCM
. Tu m'a dis qu'il ya pas de pb de transcription si la La date de CCM est apres la date de mariage .
C pourqoi j'attends cette CCM ..Prut tu me conseiller BOUDOUking ? STP et merci

ãÝÊÇÍ ÃÍãÏ
19-09-2010, 15:25
dans un premier temps du dois relancer le consulats par fax ou telephone ou te deplacer pour un peu les pousser


ds un deuxieme temps tu dois demander d 'aller a la mairie de residence ou elle reside en france pour savoir si les bancs on été publier ou pas encores il on ete publier c 'est bon ss 4 semaine tu recevra le ccm si il on pas ete publier c est que le ccm n est pas encore arriver

MOHAMEDRIADH
19-09-2010, 15:32
dans un premier temps du dois relancer le consulats par fax ou telephone ou te deplacer pour un peu les pousser


ds un deuxieme temps tu dois demander d 'aller a la mairie de residence ou elle reside en france pour savoir si les bancs on été publier ou pas encores il on ete publier c 'est bon ss 4 semaine tu recevra le ccm si il on pas ete publier c est que le ccm n est pas encore arriver


Merci de m'avoir répondu rapidement ,
Jusqu'au avant hier ( Vendredi 17 sep
Ma femme est allé voir la mairie et ils ont dit qu'ils ont pas eu une demande portant son nom de la part du consulat de france .
Devrais je attendre encore , demain je vais relancer par fax .
Sinon tu me conseille de passer à la transcription ?


Cordialement

ãÝÊÇÍ ÃÍãÏ
19-09-2010, 15:37
il faut les relancer tu ne peut pas faire de transcription si tu n 'a pas de ccm


c est impossible

fffatouna
10-12-2010, 10:37
je me suis marier en juin 2010 jai 6mois dattendre et mon homme a l nationalité français et j aimearai savoir combien de temps la transmition de mon livret francais va etre donner j ai entendu parler d un certificat de ccam moi je l ai pas fait parce que je ne savais pas si quelqu un peux me donner des renseignements et de combien de temp a peut prés reste pour avoir mon livret? svp et je vous remercie d avance

fffatouna
10-12-2010, 10:55
j'ai pa fait le ccm combien de temp a peut prés reste pour ce qui n fait pas le ccm ?? j'ai 6mois et pa de repense svpp

ãÝÊÇÍ ÃÍãÏ
14-12-2010, 13:49
lorsque il n y a pas de ccm les délai peuvent aller jusqu'a 1 an sans probleme

salim.06
08-10-2011, 12:46
pour le visas de conjoint est ce que il est obliger de remplir le formulaire de visas de court séjour?????

ãÝÊÇÍ ÃÍãÏ
08-10-2011, 12:48
non c est une demande de visa long