redevance

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    Loi de Finances 2021 : annulation de la TVA sur le fixe et de la redevance télécom pour les opérateurs et FSI

    Le gouvernement a décidé d’annuler la TVA sur l’Internet fixe et la téléphonie fixes due au taux de 7% ainsi que la redevance sur les télécommunications due aux taux de 5% pour les opérateurs sur certains produits. C’est ce qui apparait dans le projet de loi de finances 2021 soumis par le...
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