cachet et signature

[ramzi50]

je veux savoir estce que le cachet et la signature du client est obligatoire sur la facture ou nn

merci
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[khorchani sofien]

je veux savoir estce que le cachet et la signature du client est obligatoire sur la facture ou nn

merci​

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slt mon ami la facture etabli par le frs doit respecter les conditions de forme tellques enoncées par l'article 18 de code de TVA
la signature et le cachet de frs sont obligatoires mais pour le client non
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[ramzi50]

merci
je veux savoir le fondement juridique
merci



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[أبــو يــوســـف]

Exiger la signature +cachet sur BL ou facture/BL vous aurez sans doute besoin en cas de litige
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