Topnet Conditions Spécifiques de résiliation+demande en pdf

branco

نجم المنتدى
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Conditions Spécifiques de résiliation
1. La durée d’engagement d’un Abonnement ADSL TOPNET :
· L’engagement souscrit avec TOPNET est d’une durée minimale de 12 mois, renouvelables
par tacite reconduction.
· L’engagement souscrit avec TOPNET peut être d’une durée supérieure à (multiple de) 12
mois, dans le cas de l’acceptation de clauses spécifiques relatives à une offre promotionnelle,
optionnelles, ou préférentielles suite à un traitement de faveur commercial accepté par
l’abonnée et stipulant clairement la prolongation de la période d’engagement initiale.
2. La résiliation à la date de fin de l’engagement
· Toute demande de résiliation d’abonnement doit être déposée dans un délai de 30 jours
avant la date de fin d’engagement.
· Seule une demande datée est signée par l’abonné peut être acceptée.
· TOPNET se réserve un délai de 30 jours pour le traitement de la demande, à condition
que la situation de l’abonné régularise sa situation (restitution du matériel mis à
disposition et paiement des factures dues).
3. La résiliation avant la date fin de l’engagement :
L’abonné peut, exceptionnellement, demander la résiliation de son contrat avant la date de fin de son
engagement en invoquant un cas de force majeure. Est considéré comme tel tout(e):
· Voyage pour une durée supérieur à 3 mois
· Déménagement dans une zone non couverte rendant le transfert impossible.
· Maladie invalidante
· Décès
· Mise en détention dans un établissement pénitentiaire
· Tout autre cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence tunisienne
L’abonné est dans l’obligation de prouver le cas de force majeure en fournissant les documents
réglementaires.
 

المرفقات

  • demande de résiliation[1].pdf
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  • Conditions Spécifiques de Résiliation[1].pdf
    33,4 KB · المشاهدات: 1.162

biesbi

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:frown::frown::frown:
 

edyy

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merci pour l'info,

mais on évoque pas la résiliation suite a un problème technique
 

tablouge

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Merci Beaucoup :frown::frown:
 

muslim16

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Conditions Spécifiques de résiliation
1. La durée d’engagement d’un Abonnement ADSL TOPNET :
· L’engagement souscrit avec TOPNET est d’une durée minimale de 12 mois, renouvelables
par tacite reconduction.
· L’engagement souscrit avec TOPNET peut être d’une durée supérieure à (multiple de) 12
mois, dans le cas de l’acceptation de clauses spécifiques relatives à une offre promotionnelle,
optionnelles, ou préférentielles suite à un traitement de faveur commercial accepté par
l’abonnée et stipulant clairement la prolongation de la période d’engagement initiale.
2. La résiliation à la date de fin de l’engagement
· Toute demande de résiliation d’abonnement doit être déposée dans un délai de 30 jours
avant la date de fin d’engagement.
· Seule une demande datée est signée par l’abonné peut être acceptée.
· TOPNET se réserve un délai de 30 jours pour le traitement de la demande, à condition
que la situation de l’abonné régularise sa situation (restitution du matériel mis à
disposition et paiement des factures dues).
3. La résiliation avant la date fin de l’engagement :
L’abonné peut, exceptionnellement, demander la résiliation de son contrat avant la date de fin de son
engagement en invoquant un cas de force majeure. Est considéré comme tel tout(e):
· Voyage pour une durée supérieur à 3 mois
· Déménagement dans une zone non couverte rendant le transfert impossible.
· Maladie invalidante
· Décès
· Mise en détention dans un établissement pénitentiaire
· Tout autre cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence tunisienne
L’abonné est dans l’obligation de prouver le cas de force majeure en fournissant les documents
réglementaires.

une internet catastrophique n'est pas une force majeure ????
 
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