mariage franco-tunisien

الموضوع في 'الإستفسارات والطلبات للوثائق السفر' بواسطة M'ange'démon, بتاريخ ‏30 أوت 2010.

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  1. M'ange'démon

    M'ange'démon عضو فعال

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      30-08-2010 14:44
    :besmellah2::besmellah2::besmellah2:

    CCM
    Bonjour, vous souhaitez vous marier, voici la première démarche à accomplir:

    L'envoi au consulat de France à Tunis d'un dossier de Certificat de Capacité à Mariage. L'envoi de ce dossier est une nouvelle procédure mise en place depuis le 1er Octobre 2009.

    Vous trouverez la liste des documents à remplir sur le site du Consulat de France à Tunis.

    Voici une liste des documents à joindre à votre demande:

    1/ - Documents à fournir par le conjoint français :

    · Une copie intégrale ( et non un extrait ) d'acte de naissance datant de moins de 3 mois, délivrée par la Mairie du lieu de naissance en France, ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
    · la preuve de la nationalité française ( photocopie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou un certificat de nationalité française récent, ou photocopie du décret de
    naturalisation ).
    Attention : le passeport français n’est pas une preuve de nationalité
    · Une attestation de résidence de votre commune en France ou des justificatifs de domicile (factures EDF, France Télécom, quittances de loyer, portant votre nom) ou une attestation de la personne qui vous héberge ainsi que copies de ses justificatifs de domicile et de sa pièce
    d’identité.
    · Photocopie des pages du passeport français concernant l’état civil ainsi que celles où figurent des cachets de la police des frontières attestant les dates d’entrées en Tunisie.



    2/ - Documents à fournir par le conjoint étranger :

    · Un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois, en version française, établi au vu des registres municipaux,
    En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.
    · un certificat de résidence, en français, délivré par les autorités tunisiennes (poste de police du quartier)
    · photocopie de toutes les pages du passeport tunisien et/ou photocopie de la carte d’identité tunisienne (au vu de l’original) et sa traduction par un traducteur assermenté.

    Après réception et traitement de votre dossier, un récépissé vous sera envoyé. A date d'émission du récépissé, comptez 2 mois avant de récupérer votre CCM car la publication des bans s'effectue dans votre mairie en France ET au Consulat de France à Tunis après réception de votre récépissé.

    Voici l'adresse du consulat pour envoyer votre dossier:

    Consulat général de France à Tunis
    SERVICE DE L’ETAT CIVIL
    1, place de l’Indépendance
    1000 TUNIS
    TUNISIE.

    TRANSCRIPTION
    Maintenant, il vous faut envoyer votre dossier de demande de transcription: votre mariage sera ainsi validé par les autorités françaises, et pas seulement en Tunisie. Cette démarche vous permettra de récupérer votre livret de famille français.

    Comme pour le CCM, le document à remplir est à télécharger sur le site du Consulat de France à Tunis.

    Voici un rappel des documents à fournir:

    Si le mariage a été célébré par devant un Officier d’Etat Civil (dans une municipalité),
    un extrait de l’acte de mariage municipal en français (sans discordance d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint étranger) devra être fourni.
    Cet extrait indiquera obligatoirement l'identité des deux témoins, la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux.
    joindre l'acte de mariage s'il y a lieu.


    Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter :

    1)l’original de la traduction de l’acte de mariage notarié
    2)la photocopie de l’acte notarié en arabe
    3)l’acte de mariage municipal comportant : le nom des deux notaires, la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux.
    Joindre éventuellement une copie du contrat de mariage


    - la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré
    devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux
    - la photocopie des pages du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée et de
    sortie en Tunisie ainsi que la photocopie des pages 2 et 3 du passeport
    - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du
    déplacement en Tunisie à l'occasion du mariage
    Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de
    l'original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté


    - si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCM) devra être jointe
    -une demande de transcription signée par le conjoint français

    le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
    - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité
    - copie du certificat de nationalité française (CNF)
    - acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…)
    - copie de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition
    - la photocopie des pages du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée et de sortie en Tunisie ainsi que la photocopie des pages 2 et 3 du passeport
    - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Tunisie à l'occasion du mariage

    je conseille de joindre à ces documents les photocopies de votre livret de famille TUNISIEN.

    Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de
    l'original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.

    VISA
    Avant de déposer un dossier de demande de visa, vous devez prendre rendez-vous auprès du Consulat. Pour ce faire, voici le numéro de téléphone pour prendre ce fameux rendez-vous (votre chéri devra faire cette démarche DE TUNISIE):
    88 40 80 09

    Ceci fait, vous devrez télécharger (encore) les demandes de visas sur le site, toujours du Consulat de France à Tunis.
    Je dis LES demandes de visas car votre chéri devra faire une demande de visa court séjour ET une demande de visa long séjour.

    les documents à joindre à votre demande:

    1 - Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé,
    disponible sur place.
    2- Votre passeport en cours de validité (supérieure de 3 mois à la durée du séjour) (donc 1 an PLUS 3 mois); ainsi que la carte de séjour délivrée par les autorités tunisiennes pour les ressortissants étrangers qui résident en Tunisie;
    3 - 2 photographies d'identité récentes;
    4 - Le livret de famille français ou une copie intégrale de l’acte de mariage
    français ou une transcription sur les registres de l’état civil consulaire de l'acte de
    mariage étranger;
    5 - Copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint tunisien en français avec les mentions marginales;
    6 - Original en français du bulletin n° 3 du casier judiciaire tunisien et/ou original de l'extrait du casier judiciaire du dernier pays de résidence du conjoint tunisien;
    7 - Copie de la carte d’identité française du conjoint;
    8 - Carte d’inscription consulaire du conjoint (lorsque le couple réside en Tunisie).

    Justificatifs complémentaires pour une admission au séjour
    - Un Formulaire de demande de visa de long séjour
    - Les justificatifs de résidence : du conjoint français (factures EDF-GDF, téléphone, 3 dernières quittances de loyer ou
    contrat de location ou titre de propriété); ou de l’hébergeant si le conjoint est hébergé (prise en charge avec signature légalisée
    à la mairie et copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant);
    - Les justificatifs de la situation professionnelle (3 derniers bulletins de salaire). : du conjoint français ou de l’hébergeant.

    Après dépôt du dossier, 2 rendez-vous seront à prendre par votre conjoint (tout lui sera expliqué au consulat)
    1. un test de français (pour les non titulaires du bac) ET/OU un test républicain
    2. une visite médicale

    VALIDATION VISA
    Donc une fois en France notre mari/femme doit faire valider dans les 3 mois arriver en France leur VISA
    Pour cela une fois en France il/elle doit envoyer en Lettre Recomandé avec Accusé de Réception à l'OFII dont on dépend :
    - formulaire OFII (rempli par votre mari lors du 1er rendez vous VISA et compléter par le consulat)
    - photocopies du passeport :
    => la partie du passeport où figure l'identié (où il y a la photo)
    => la partie du passeport où figure le VISA
    => la partie du passeport où figure le tampon d'entrée en France


    Une fois que votre OFII aura reçu vos documents elle vous envera une convocation pour la validation de VISA
    Selon les OFII votre mari/femme ne pourra pas travailler sans la validation du VISA par exemple l'OFII d'AMIENS renseigner vous à l'OFII dont vous dépendait

    .
    :tunis::tunis::tunis:


     
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  2. MOHAMEDRIADH

    MOHAMEDRIADH عضو

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      30-08-2010 15:41
    vraiment tu as tout dit tout expliqué
    petite question , svp
    moi j'ai fait la demande de CCM depuis 24 Avril
    en attendant j'ai fait mon acte de mariage (faute de tempson a pas voulu faire la transcription de l'acte que apres on recoit la CCM

    est ce que la dicordence de la date de CCM et L'acte de mariage au niveau de transciption aura des incidences sur les délai .
    Merci d'avance khouya 
     
    2 معجب بهذا.
  3. مفتاح أحمد

    مفتاح أحمد مراقب منتدى السياحة والسفر طاقم الإدارة

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      30-08-2010 17:09
    non tu n'aura aucun probléme
     
  4. MOHAMEDRIADH

    MOHAMEDRIADH عضو

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      30-08-2010 17:37
    Merci BOUDOUKING pour ta réponse
     
    1 معجب بهذا
  5. scorpiontnfr

    scorpiontnfr نجم المنتدى

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      02-09-2010 18:50
    merci bcp pour l'explication mon frère
    je veut savoir lorsque la femme et une française d'origine tunisienne
    on fais le mariage a la mairie avec ses papier tunisien
    et après on passe directement a la transcription de l'acte de mariage.es ce que on le fais directement en France ou il faut passé par le consulat???????
    :tunis: :tunis: :tunis:
     
  6. scorpiontnfr

    scorpiontnfr نجم المنتدى

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      06-09-2010 08:35
    toujour pas de réponse
    merci les amis
     
  7. nosaid

    nosaid عضو نشيط

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      09-09-2010 11:55
    merci pour l'explication frère 
     
  8. hymen.kar

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      17-09-2010 15:02
    :besmellah2:merci bien pour l'enseignement braaaaaaaaaaaavo :easter::easter::easter:
     
  9. hymen.kar

    hymen.kar عضو نشيط

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      18-09-2010 06:38
    bilahi ach nouwa il "un test républicain" et les question sagi de quoi ?
    qu'elle type de question?
    et merci bcq:bang:
     
  10. MOHAMEDRIADH

    MOHAMEDRIADH عضو

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      18-09-2010 12:18
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