question sur les bons de la voiture populaire

Lemahdois

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16 مارس 2007
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:besmellah2:
j ai un ami qui veut acheter une voiture populaire. Seulement, il n a pas de bon et il veut prendre le miens. Est ce qu'il y a une procedure qui le permet?

Merci
 
Légalement c'est interdit de vendre une voiture populaire avant deux ans de sa date de mise en circulation, vous pouvez acheter la voiture en votre nom et la lui donner en faisant une promesse de vente dans deux ans
 
Légalement c'est interdit de vendre une voiture populaire avant deux ans de sa date de mise en circulation, vous pouvez acheter la voiture en votre nom et la lui donner en faisant une promesse de vente dans deux ans

est ce que je peux faire TANAZOUL pour lui sur le bon !!!
 
A ma connaissance ce n'est pas faisable, les bons sont nominatifs et la voiture ne peut être vendue qu'à la personne dont le bon est en son nom. Déjà avec cette réglementation il y a quelques spéculations sur les bon, si la cession du droit sur le bon serait faisable, il y aura plus de spéculateurs
 
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