alirossoneri
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Je veux savoir quand est ce qu'on applique un taux de 18% ou 22.5% sur les achats à l'étranger..
oui monsieur Ali
il y a une nomenclature douanier qui détermine le taux de TVA sur Importation selon la catégories
la nomenclature s'appel le code NGP ou NGD
voici une explication
http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Nomenclature-douaniere.htm
Pour Sana
Oui le taux Appliqué de TVA peut etre 18% ou 22.5%
pour un assujetti seul le taux 18% max est appliquer
pour les autres mémé pour l'assujetti partiel il est sanctionné de +25% sur taux de TVA
Non mon frère, même pour une société assujetti , un taux de 22,5 % peut être appliqué
Il n'y a pas une règle pour déterminer si c'est 18 ou 22,5 , c'est un peu aléatoire et ça représente des avances de TVA pour L’État
Cdt