Taux de la TVA a l'importation

alirossoneri

عضو نشيط
إنضم
10 مارس 2009
المشاركات
244
مستوى التفاعل
76
Je veux savoir quand est ce qu'on applique un taux de 18% ou 22.5% sur les achats à l'étranger..
 
SI VOUS ETE ASSUJETI 18%

SI NN 22,5% POUR LES AUTRE MEME POUR LES ASSUJETI PARTIEL


NB

POUR LES PRODUIT AGRICOLE IL YA DES EXCEPTION LE TX DE TVA PEUT ETRE REDUIT MEME A 6%
 
[Non l'ami... fel droit de douanes, y'a des produit qu'on leur applique, un taux de 22.5% sachant que la société est assujettis...
 
OUI C vrai au niveau de la déclaration douaniére les deux taux sont appliqués meme si la sté importatrice est assujettie
 
eyh donc Sana????
Je pense qu'il y a une nomenclature qui détermine le taux a appliquer non??
 
:besmellah2:

oui monsieur Ali

il y a une nomenclature douanier qui détermine le taux de TVA sur Importation selon la catégories

la nomenclature s'appel le code NGP ou NGD

voici une explication

http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Nomenclature-douaniere.htm


:satelite:


Pour Sana

Oui le taux Appliqué de TVA peut etre 18% ou 22.5%

pour un assujetti seul le taux 18% max est appliquer

pour les autres mémé pour l'assujetti partiel il est sanctionné de +25% sur taux de TVA

:frown:
 
:besmellah2:

oui monsieur Ali

il y a une nomenclature douanier qui détermine le taux de TVA sur Importation selon la catégories

la nomenclature s'appel le code NGP ou NGD

voici une explication

http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Nomenclature-douaniere.htm


:satelite:


Pour Sana

Oui le taux Appliqué de TVA peut etre 18% ou 22.5%

pour un assujetti seul le taux 18% max est appliquer

pour les autres mémé pour l'assujetti partiel il est sanctionné de +25% sur taux de TVA

:frown:


Non mon frère, même pour une société assujetti , un taux de 22,5 % peut être appliqué

Il n'y a pas une règle pour déterminer si c'est 18 ou 22,5 , c'est un peu aléatoire et ça représente des avances de TVA pour L’État

Cdt
 
Non mon frère, même pour une société assujetti , un taux de 22,5 % peut être appliqué

Il n'y a pas une règle pour déterminer si c'est 18 ou 22,5 , c'est un peu aléatoire et ça représente des avances de TVA pour L’État

Cdt


:besmellah2::besmellah2::besmellah2:

Je suis pas d accord avec vous frère Anis

j'ai travaillé dans une societé importatrice elle été assujeti partiel
on paye 22.5% , pour les assujettis total ils paient 18%

cette TVA est déductible

cette règle de majoration de 25% est appliqué pour sanctionné les non assujetties ou les forfaitaires
 
même pour une entreprise assujettie le taux de 22.5 est applicable au niveau de la déclaration
:frown:
 
أعلى