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« De nouvelles mesures fiscales ont été mises en place pour encourager l’investissement et la création d’emploi », a précisé M. Mondher Ben Brahim, directeur de la direction générale des avantages fiscaux et fsinanciers.
Lors de la rencontre périodique de la cellule de communication organisée vendredi 11 novembre à la Kasbah, M. Ben Brahim a ajouté que ces procédures ont pour objectif d’inciter les jeunes promoteurs à la création des PME ou de petites entreprises, notamment dans les zones de développement régionales.
En premier lieu, le plafond de la subvention d’investissement a augmenté à 8% pour les régions proches du littoral, soit 500 million. Environ 15% pour les zones du centre, soit 1 milliard et à 25% pour les zones intérieures prioritaires soit 1.5 milliards. L’Etat sera responsable de garantir la CNSS aux employés des régions proches du littoral et du centre durant cinq ans. Cependant, les salariés des régions intérieures prioritaires bénéficieront de 10 ans du CNSS.
La part de l’Etat dans les frais relatifs à l’infrastructure a également accru à 25% pour les zones proches du littoral, 75% les régions du centre et 85% dans les zones intérieures prioritaires. Les méthodes de paiement de la subvention ont été également rectifiées pour faciliter la création de projets.
Dorénavant, les équipements importés seront non soumis aux taxes douanières.
Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, a été abaissée en passant de 12% à 6%.
M. Ben Brahim a indiqué qu’il s’agit d’autres mesures temporaires pour soutenir les entreprises touchées, directement ou indirectement, durant la Révolution qui sont : reporter le paiement des impôts et offrir des compensations pour indemniser les dommages.
Ces dispositions sont réservées seulement aux sociétés industrielles, touristiques, agricoles, commerciales, ainsi que les entreprises de transport ou d’équipement.
Des commissions régionales et nationales sont en train d’étudier les demandes déposées par les entreprises qui ont subi des dégâts.
source:investir-en-tunisie
Lors de la rencontre périodique de la cellule de communication organisée vendredi 11 novembre à la Kasbah, M. Ben Brahim a ajouté que ces procédures ont pour objectif d’inciter les jeunes promoteurs à la création des PME ou de petites entreprises, notamment dans les zones de développement régionales.
En premier lieu, le plafond de la subvention d’investissement a augmenté à 8% pour les régions proches du littoral, soit 500 million. Environ 15% pour les zones du centre, soit 1 milliard et à 25% pour les zones intérieures prioritaires soit 1.5 milliards. L’Etat sera responsable de garantir la CNSS aux employés des régions proches du littoral et du centre durant cinq ans. Cependant, les salariés des régions intérieures prioritaires bénéficieront de 10 ans du CNSS.
La part de l’Etat dans les frais relatifs à l’infrastructure a également accru à 25% pour les zones proches du littoral, 75% les régions du centre et 85% dans les zones intérieures prioritaires. Les méthodes de paiement de la subvention ont été également rectifiées pour faciliter la création de projets.
Dorénavant, les équipements importés seront non soumis aux taxes douanières.
Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, a été abaissée en passant de 12% à 6%.
M. Ben Brahim a indiqué qu’il s’agit d’autres mesures temporaires pour soutenir les entreprises touchées, directement ou indirectement, durant la Révolution qui sont : reporter le paiement des impôts et offrir des compensations pour indemniser les dommages.
Ces dispositions sont réservées seulement aux sociétés industrielles, touristiques, agricoles, commerciales, ainsi que les entreprises de transport ou d’équipement.
Des commissions régionales et nationales sont en train d’étudier les demandes déposées par les entreprises qui ont subi des dégâts.
source:investir-en-tunisie