sahbel
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البرلمان الأوروبي يرفض مشروع قانون يمنع الشيرينغ وبالتالي ليس لأحد المطالبة بحقوق التأليفdroit d`auteurs
Le plan de Rejets d'Europe de Criminaliser le Partage de fichier jeudi, le 10 avril 2008 6h40 PDT le Parlement européen des tentatives rejetées de criminaliser le partage de fichiers par des individus privés et a rejeté l'idée d'interdire des profiteurs(des auteurs de sévices) de droit d'auteur(de copyright) de l'Internet, dans un vote plénier jeudi.
Le vote était proche, avec 314 Membres du Parlement européen (MEPs) votant en faveur d'un amendement pour abandonner de criminaliser le parage dans le reseau internet
Le plan de Rejets d'Europe de Criminaliser le Partage de fichier jeudi, le 10 avril 2008 6h40 PDT le Parlement européen des tentatives rejetées de criminaliser le partage de fichiers par des individus privés et a rejeté l'idée d'interdire des profiteurs(des auteurs de sévices) de droit d'auteur(de copyright) de l'Internet, dans un vote plénier jeudi.
Le vote était proche, avec 314 Membres du Parlement européen (MEPs) votant en faveur d'un amendement pour abandonner de criminaliser le parage dans le reseau internet
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