retrouver une parcelle de terrain,?

kalibre17

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22 ديسمبر 2011
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salut
je veux savoir comment retrouver une parcelle de terrain agricole sachant que je ne possede que le numero du titre français qui regroupe des millier d'hectars
merci
:frown:
 

kalibre17

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je veux savoir comment retrouver une parcelle de terrain agricole sachant que je ne possede que le numero du titre français qui regroupe des millier d'hectars
merci
:frown:

l'office de la topographie refuse de me laisser consulter le plan soit disant que le directeur en a besoin et ceci depuis 5 mois.comment faire juridiquement pour les obliger à me laisser le consulter?
 
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