abdelmonaem
عضو نشيط
- إنضم
- 18 أوت 2007
- المشاركات
- 241
- مستوى التفاعل
- 104
Bonjour,
Je viens de demander ce qui suit:
En cas de licenciement, l'Indemnité de licenciement et l'indemnité de préavi font elles partie des indemntiés et primes occasionnelles et irréguliéres exonerées de la retenue à la source pour cette catégorie de salariés (Faible revenu indéfrieure à 5 000 par année) tel que prévu par la Note commune 14/2014.
Merci
Je viens de demander ce qui suit:
En cas de licenciement, l'Indemnité de licenciement et l'indemnité de préavi font elles partie des indemntiés et primes occasionnelles et irréguliéres exonerées de la retenue à la source pour cette catégorie de salariés (Faible revenu indéfrieure à 5 000 par année) tel que prévu par la Note commune 14/2014.
Merci