Cahiers des Charges Tunisie 2016

الموضوع في 'الإستشارات المحاسبية' بواسطة riadhaissa, بتاريخ ‏16 مارس 2016.

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      16-03-2016 15:09
    Cahiers des Charges Tunisie

    Ministère du Commerce et de l'Artisanat


    Commerce de distribution des aliments de bétail
    Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des aliments de bétail

    Exercice de l'activité de coiffure
    Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité de coiffure.

    Commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens

    Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité du commerce de distribution des produits artisanaux tunisiens

    Commerce de distribution des articles électroménagers
    Arrêté du 21/10/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des articles électroménagers

    Réparation des appareils de téléphone mobiles
    Arrêté du 23/09/2008, portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation de l'exercice de l'activité de réparation des appareils de téléphone mobiles

    Agent immobilier
    Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent immobilier.

    Collecte des peaux brutes
    Décret no 2001-487 du 19 février 2001 portant modification du décret no 86-319 du 1er mars 1986, fixant les conditions d'exercice de la collecte des peaux brutes.

    Commerce de distribution de volailles et leurs produits
    Arrêté du ministre du commerce et l'artisanat du 09 décembre 2005 portant approbation du cahier des charges relatif a l'exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits

    Commerce de distribution des dattes
    Arrêté du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice du commerce de distribution des dattes.

    Commerce des ascenseurs et assimilés
    Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés.

    Commerce des produits informatiques
    Arrêté du ministre du commerce du 07 décembre 200 portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques

    Concessionnaire
    Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire.

    Conseiller en exportation
    Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation Modification du 1er Juillet 2003:Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 1er juillet 2003, modifiant l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation.

    Commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole
    Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole Modification du 23 novembre 2004:Arrête du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004,portant modification du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003

    Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne
    Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne.

    Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique
    Arrêté du ministre du commerce du 06 mai 2004 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique.

    Réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légale
    Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de réparateur ou installateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.

    Représentant de commerce
    Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce.

    Distribution du matériel roulant d'occasion
    Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion

    Commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés
    OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE

    Octroi de la carte de commerçant étranger
    Octroi de la carte de commerçant étranger

    Agrément agent de publicité commerciale
    Agrément agent de publicité commerciale

    Octroi des certificats d'éligibilité pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bénéficiant du régime fiscal privilégié (Voitures populaires)
    Octroi des certificats d'éligibilité pour l'acquisition de la voiture de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux bénéficiant du régime fiscal privilégié (Voitures populaires)

    Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre commercial
    Autorisation d'implantation dune grande surface commerciale et d'un centre commercial

    Agrément de concession des matériels roulants
    Agrément de concession des matériels roulants

    Ministère des Finances

    Exercice des missions d'actuariat pour la certification des tarifs d'assurance vie (AR) cliquer ici Assurance

    Exercice des missions d'expertise en assurance et de commissariat aux avaries (AR) cliquer ici Assurance

    Création et fonctionnement des bureaux d'engagement et d'assistance fiscales cliquer ici Contrôle fiscal

    Exercice de la profession de conseil fiscal cliquer ici Contrôle fiscal
    Importation, fabrication, vente,utilisation, transfert et destruction des machines de coulée sous pression des

    métaux précieux et de leurs parties (AR) cliquer ici Contrôle fiscal
    Conditions d'établissement, de fonctionnement et d'exploitation des magasins et aires de dédouanement et les

    magasins et aires d'exportation (AR) cliquer ici Douane

    Construction, aménagement et gestion des entrepôts réels (AR) cliquer ici Douane

    Exercice de l'activité de sociétés de recouvrement des créances (AR) cliquer ici Financement

    Ministère de l'Industrie


    Arrête du 11 janvier 2007 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des récepteurs de télévisions et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation ( JORT n° 6 du 19/01/2007 )

    Français ; Arabe Importations des produits

    Arrête du 6 novembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation du papier et cartons kraft et autres papiers et cartons et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation ( JORT n° 91 du 14/11/2006 ) Français ; Arabe

    Arrête du 18 octobre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des seringues a usage unique et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation ( JORT n° 86 du 27/10/2006 ) Français ; Arabe

    Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des sièges, meubles et leurs parties et à la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 ) Français ; Arabe

    Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d'importation du clinker, du ciment et de la chaux et a la création d'une commission de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 ) Français ; Arabe

    Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des pneus et des roues et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 ) Français ; Arabe

    Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des cartes électroniques principales des appareils de télévision et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 ) Français ; Arabe

    Arrêté du 30 septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation des carreaux céramiques et a la création d'une commission de suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 81 du 10/10/2006 ) Français ; Arabe

    Arrête du 6 janvier 2005 relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et a la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation. . ( JORT n° 4 du 14/01/2005 ) Français ; Arabe

    Arrêté du 22 février 2000 portant approbation du cahier des charges relatif aux critères d'agrément des organismes de contrôle technique. ( JORT n° 20 du 10/03/2000 )

    Français ; Arabe Sécurité
    Arrêté du 4 décembre 2004 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des établissements de services énergétiques ( JORT n° 99 du 10/12/2004 ) tel que complété par l'arrêté du 15/09/2005 complétant l'Arrêté du 4 décembre 2004 ( JORT n° 76 du 23/09/2005 ).

    Français ; Arabe Maîtrise de l'énergie

    Arrête du 14 février 2001 portant approbation du cahier des charges, relatif aux experts auditeurs de l'utilisation de l'énergie . ( JORT n° 16 du 23/02/2001 ). Français ; Arabe

    Arrêté du ministre de l'industrie , de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juin 2007 portant approbation du cahier des charges relatif à l'audit énergétique sur plan dans les secteurs résidentiel et tertiaire. ( JORT n° 48 du 15/06/2007 ). Français ; Arabe

    Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre de transport du 10 août 2007 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation d'exercice de l'activité du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3500 kg et le nombre de siège ne dépasse pas neuf y compris le siège du conducteur dans le secteur privé. ( JORT n° 67 du 21/08/2007 ). Français ; Arabe

    Arrêté du ministre de l'industrie , de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 décembre 2007 portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installation de cogénération sur le réseau électrique national . ( JORT n° 1404 du 28-31/12/2007 ). Français ; Arabe

    Décret no 2004-1026 du 26 avril 2004 portant approbation du cahier des charges-type relatif a la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalises par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "mines"( JORT n° 36 du 04/05/2004 ).

    Français ; Arabe Hydrocarbures
    Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006, relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d'importation du " Jet Aviation fuel A1 " et à la création d'une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d'importation. ( JORT n° 101 du 19/12/2006 ). Français ; Arabe

    Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 mars 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et à l'exploitation des pépinières d'entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services, à son exploitation et à la création d'une commission de suivi et de contrôle. ( JORT n° 23 du 19/03/2010 ).

    Français ; Arabe Industries

    Ministère du Tourisme


    Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "A" cahier des charges agence de voyage
    Cahiers des charges relatifs à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "B"

    cahier des charges
    Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement

    cahier des charges prestations d'hébergement

    Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication


    Décret no 2004-936 du 13/04/2004 fixant les conditions et le mode d'octroi de l'autorisation de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)

    Arrêté du 14/04/2004 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fourniture des services de télécommunications bases sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)

    [Télécharger] Services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)
    Décret no 98-202 du 26/01/1998 fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes

    [Télécharger] Activités des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes
    Arrêté du 19/03/1998 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des postes

    [Télécharger]
    Arrêté du 10/12/1998 complétant l'arrêté du 19 mars 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications
    [Télécharger]

    Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une

    [Télécharger] Cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une

    Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une

    [Télécharger] Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une

    Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

    [Télécharger] Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

    Ministère du Transport


    Exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique (version arabe);

    Exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique (version arabe);

    Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) (version arabe);

    Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) (version arabe);

    Exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures (version arabe);
    Exercices du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne physique (version arabe);

    Exercice de l'activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale (version arabe);

    Exercice du transport de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale (version arabe);

    Exploitation de centrales de fret (version arabe).

    Domaine du transport terrestre

    Exercice de la profession de consignataire de navires (version arabe);

    Exercice de la profession de consignataire de la cargaison (version arabe);

    Exercice de la profession de courtier d'affrètement (version arabe);

    Exercice de la profession de ravitailleur de navires (version arabe);

    Exercice de la profession de gestion des navires de commerce (version arabe);

    Exercice de la profession d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer (version arabe);

    Exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification des navires (version arabe);
    Exercice de la profession de pilote (version arabe);

    Exercice de la profession de transitaire (version arabe);

    Exercice de la profession de transitaire (version arabe).

    Domaine de la marine marchande

    Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce (version arabe);

    Exercice de la profession de porte-effait dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce (version arabe);

    Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce (version arabe);

    Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce (version arabe);

    Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce (version arabe).

    Domaine des ports

    Transport Aérien Non Régulier de Passagers (version arabe);

    Transport Aérien de Fret (version arabe);

    Exploitation de ballon libre dans des services récréatifs, d'animation touristique et des sports aériens;

    Exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5.7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien (version arabe);

    Exploitation d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dans des services récréatifs, d'animation touristique et des sports aériens.

    Domaine de l'aviation civile

    Ministère de la Santé


    Extension ou transformation d'un centre de thalassothérapie Fr / Ar Activité sanitaires privées

    Création, extension de capacité, transformation, extension d'un établissement sanitaire privé Fr / Ar
    Création, exploitation, extension ou transfert d'un service de transport sanitaire
    Fr / Ar

    Exploitation, transfert ou cession d'un local d'audioprothésiste Fr / Ar

    Exploitation, transfert ou cession d'un local de diététicien Fr / Ar

    Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'infirmier de libre pratique .
    Fr / Ar

    Exploitation, transfert ou cession d'un local d'opticien lunetier Fr / Ar

    Exploitation, transfert ou cession d'un local d'orthophoniste Fr / Ar

    Exploitation, transfert ou cession d'un local d'orthoptiste Fr / Ar

    Exploitation, transfert ou cession d'un local de physiothérapeute Fr / Ar

    Exploitation, transfert ou cession d'un local de prothésiste dentaire Fr / Ar

    Exploitation, transfert ou cession d'un local de psychomotricien Fr / Ar

    Exploitation, transfert ou cession d'un local de sage-femme Fr / Ar

    Cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse Fr / Ar

    Exercice de la profession d'un grossiste-répartiteur Fr / Ar Pharmacie et médicament dans le secteur privé

    Exercice de la profession d'un délégué médical Fr / Ar

    Exercice de la profession d'un visiteur médical Fr / Ar

    Exercice de l'activité d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique Fr / Ar

    L'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Fr / Ar

    Transfert d'un laboratoire privée d'analyses médicales Fr / Ar Biologie médicale

    Exercice d'activité d'un établissement d'hygiène

    Fr / Ar L'Hygiène du milieu et protection de l'environnement

    Utilisation des eaux de puits dans le domaine industrielle commerciale et des services Fr / Ar

    Ministère de la Jeunesse et du Sport


    Création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés (AR) cliquer ici Sport

    Création des salles privées du sport (AR) cliquer ici Sport

    Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés (AR) cliquer ici Jeunesse

    Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse (AR) cliquer ici Jeunesse

    Création des établissements privés pour la jeunesse (AR) cliquer ici Jeunesse

    Ministère de l'éducation


    Conditions d'obtention d'une autorisation pour la création d'établissements éducatifs privés ainsi qu'a leur organisation et leur fonctionnement

    Décret n° 486 du 22/02 2008 relatif aux conditions d'obtention d'une autorisation pour la création
    d'établissements éducatifs privés ainsi qu'a leur organisation et leur fonctionnement cliquer ici Enseignement privé

    Ministère de l'équipement


    Exercice de la profession de bureau d'études .
    Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009

    Exercice de la profession d'ingénieur-conseil .
    Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 9 février 2009 JORT : N°14 - 17 février 2009

    Importation de bitume .
    Ref . : arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 6 janvier 2005 JORT : n°4 - 14 janvier 2005

    Prélèvement d'échantillons de produits de carrière .
    Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat en date du 20 février 2001 JORT : n°17 - 27 février 2001

    Exercice de la profession d'expert géomètre .
    Ref . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 11 décembre 2002 JORT : n°1 - 3 janvier 2003

    Exercice de l'activité d'entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique (sauf les spécialités fondations spéciales et sondages géotechniques) .
    Ref . : Arrêté de la Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 18 août 2008 JORT : JORT n°68 du 22 août 2008

    Ministère de l'Intérieur

    Exercice de l'activité du syndic immobilier professionnel
    Arrêté ( format PDF )

    Cahier des charges relatif à l'exercice du métier du syndic professionnel ( en arabe, format PDF)

    Le syndic professionnelArrêté ( format PDF )

    Cahier des charges relatif à la détermination des conditions générales de conformité des locaux (en arabe, format PDF)

    Conformité des locauxArrêté ( format PDF )

    Cahier des charges relatif à l'exploitation des salles de jeux ( en arabe, format PDF)

    Exploitation des salles de jeuxArrêté ( format PDF )

    Cahier des charges relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie ( en arabe, format PDF)

    Cahier des charges relatif à l'exploitation

    des locaux ouverts aux publics dans certains secteurs principales et des nouvelles cités ( en arabe, format PDF)
    Cahier des charges de première catégorie relatif aux équipements nécessaires aux locaux ouverts aux publique et dans certains secteurs principales et des nouvelles cités ( en arabe, format PDF)

    Exploitation des débits de boissons de première catégorieLocaux destinés à la vente de volaille prête à la consommation

    Locaux destinés à la vente de la viande et des produits de boucherie

    Locaux destinés à la vente de poissons

    Locaux destinés au transport des poissons

    Locaux destinés à la vente de produits d'alimentations générale

    Locaux destinés aux salons d'esthétique et de coiffure

    Locaux destinés aux cafés et d'activités similaires

    Locaux destinés aux bains maures et douches publiques

    Locaux destinés aux restaurants

    Locaux destinés aux boulangeries

    Locaux destinés aux guargotes

    Locaux destinés à la préparation et la vente de lait et dérivés

    Locaux destinés à la vente des gateaux (Patisserie)

    Locaux destinés au transport des produits alimentaires périssables sauf les poissons la viande et les produits laitiers
     
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