المنحة السياحية

kimov

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Allocation touristique



Bénéficiaires

  • Les voyageurs de nationalité tunisienne ou étrangère ayant la qualité de résident en Tunisie au regard de la réglementation de change.

  • Les étudiants tunisiens ou étrangers qui poursuivent leurs études à l’étranger et dont les parents ont le statut de résident en Tunisie.

  • Les Tunisiens qui étaient non-résidents et qui ont fait leur retour définitif en Tunisie quelque soit la durée de séjour passée en Tunisie.
(Circulaire aux intermédiaires agréés n° 4 du 09/02/2007)


Montant de l'allocation

  • 6000 DT par année civile (1er janvier – 31 décembre).
  • 3000 DT par année civile pour les enfants de moins de 10 ans.
  • 3000 DT par année civile pour les personnes physiques résidentes en Tunisie de nationalité étrangère bénéficiant de transfert à titre d’économie sur salaire et 1500 DT par année civile pour les enfants de moins de 10 ans.
  • 6000 DT par année civile pour les personnes physiques résidentes en Tunisie de nationalité étrangère et qui désirent bénéficier de cette allocation (Circulaire aux intermédiaires agréés n°21 de l’année 2005).

Modalités de délivrance de l’allocation


  • L’allocation touristique peut être délivrée en une ou plusieurs fois. La fraction non utilisée de l’allocation ne peut être reportée sur les années suivantes.
Nouveau
ANNEXE A LA CIRCULAIRE AUX I.A. N 2016-10 DU 30/12/2016
AUTORISATION DE SORTIE DE DEVISES
VALABLE POUR UN SEUL VOYAGE ET UNE DUREE MAXIMALE DE 2 MOIS
MODEL FORMULE -A
  • L’autorisation de l’exportation des devises est valable pour (2) deux mois et pour une seule sortie.

  • Tout bénéficiaire d’une allocation touristique et non suivie d’un voyage effectif à l’étranger peut prétendre a son octroi de nouveau pour un voyage ultérieur s’il justifie de sa retro cession dans un délai maximum de 15 jours ouvrable qui suivent la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation d’exportation des devises (Circulaire aux intermédiaires agréés n° 4 de l’année 2007).

  • Pour prétendre a l’allocation touristique de 6000 DT les personnes résidentes de nationalité étrangère doivent souscrire une déclaration sur l’honneur portant cachet et signature de l’intermédiaire agréé ainsi que les mêmes indications que celles figurant sur le passeport concernant l’allocation touristique. Cet engagement doit être adressé à la banque centrale de Tunisie en même temps que les états mensuels des allocations touristiques (Article 22 de la circulaire aux intermédiaires agréés n°21 de l’année 2009).

Ouverture de compte allocation touristique en dinar convertible


Les personnes physiques ayant bénéficié d’une allocation touristique et disposant de montants non utilisés au titre de cette allocation suite à leur voyage à l’étranger peuvent bénéficier de l’ouverture de comptes « allocation touristique en dinar convertible » et ce, dans un délai maximum de 15 jours ouvrables qui suivent la date du retour en Tunisie (Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2007-15 du 22 mai 2007).


Transferts au titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l’étranger



Bénéficiaires


Personnes physiques résidentes de nationalité tunisienne ou étrangère poursuivant leurs études à l’étranger.


Montant de l'allocation

  • 3000 DT par an à titre de frais d’installation.
  • 2250 DT par mois à titre de frais de séjour.
  • Frais d’inscription et d’étude conformément aux montants fixés par l'établissement d'enseignement étranger.

(Circulaire n° 93-10 du 8 septembre 1993relative aux transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l’étranger tel que modifiée par la circulaire n° 2009-22 du 18 Novembre 2009).


Transferts à titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger


Bénéficiaires


Toute personne résidente en Tunisie autorisée par le Ministère chargé de la formation professionnelle à poursuivre une formation à l’étranger.


Montant de l'allocation

  • 3000 DT pour chaque période de formation à titre de frais d’installation.
  • 2250 DT par mois durant la période de formation à titre de frais de séjour.
  • Frais d’inscription et de formation conformément aux montant demandés par l’établissement de formation étranger.

(Circulaire N° 2007-09 du 12 Avril 2007relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger telle que modifiée par la Circulaire N° 2009-23 du 18 Novembre 2009).


Transferts à titre de soins médicaux à l’étranger et des frais de séjour y afférant



Bénéficiaires


Personnes physiques résidentes de nationalité tunisienne ou étrangère qui se rendent à l’étranger pour des soins médicaux.


Montant de l'allocation

  • 1500 DT une fois par année civile pour le patient à titre de frais de séjour, le transfert est effectué sur présentation de l’original du certificat médical ou sur présentation de la décision de prise en charge par un établissement d’assurance ou de sécurité sociale.
  • 1000 DT par voyage pour l’accompagnateur à titre de frais de séjour.

(Circulaire n° 93-18 du 18 octobre 1993relative aux transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l’étranger et des frais de séjour y afférents tel que modifiée par la circulaire n° 2006-17 du 20 Novembre 2006)


Allocation pour voyage d’affaires


Bénéficiaires


Les personnes physiques résidentes et les personnes morales de nationalité tunisienne ou étrangère pour leurs établissements en Tunisie.


Montant de l'allocation

Allocation pour voyage d’affaires exportateur : 25% des recettes d’exportation de biens ou de services de l’année en cours avec un plafond annuel de 500.000 DT.Allocation pour voyage d’affaires marchés réalisables à l’étranger : 15% du prix du contrat de marchés réalisés au profit des non-résidents, à titre duquel l’allocation est demandée.Allocation pour voyage d’affaires importateur : le montant annuel de l’allocation est fixé compte tenu du montant des importations réalisées l’année précédente comme suit :de 5.000 si le montant des importations est de 5.000 à 50.000 DTet de 10% avec un plafond de 50.000 DT si le montant des importations dépasse 50.000 DTAllocation pour voyage d’affaires autres activités : le montant annuel de l’allocation est fixé compte tenu du chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente comme suit : 2.000 DT si le chiffre d’affaires est de 10.000 à 30.000 DT8% avec un plafond de 30.000 DT si le chiffre d’affaires dépasse les 30.000 DT.Allocation pour voyage d’affaires promoteur : le montant est 15.000 DT accordé une seule fois
pour toute la période relative à la réalisation du projet

Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2001-08 du 02 mars 2001relative aux allocations pour voyage d’affaires tel que modifiée par la circulaire n° 2007-03 du 02 mars 2007 et par la circulaire n° 2009-06 du 9 février 2009.
Source des Info : Réglementation des changes, douane Tunisienne
 
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Henrry

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سلام عليكم

بالله انا خرجت لكندا وصرفت فلوس max 6000 ملاين توانسة وكيف رجعت نسيت مدكلرتش على فلوس إلي بقاتلي وتوا حرة خاطر لازمني نخرج stage ألمانيا منعرش اش لازمني نعمل

بالله إلي اندو فكرة ينورني

يرحم والديكم
 

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Allocation touristique
Bénéficiaires

Les Tunisiens qui étaient non-résidents et qui ont fait leur retour définitif en Tunisie quelque soit la durée de séjour passée en Tunisie


بالله ما المقصود ب retour définitif en Tunisie شنوا يطلبوا بش يتأكدوا إن كان retour définitif أو ليس définitif

أنا كنت مقيم في كندا وروحت عندي أشهر وبش نمشي زيارة سياحية للخليج .. هل عندي الحق في Allocation touristique أم لا وشكراً ؟
 

مفتاح أحمد

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.....................oui.................

si ton retour definitif depasse les 6 mois
 

tamtouma

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Salam
Parmi les papiers demandés pour un visa schengen est l attestation de
change de devise​
Le problème est que j ai un rdv à la TLS la semaine prochaine et mon voyage sera fin août.
Est ce que c est légale d acheter les devises (l'allocation touristique) avant plus de 2 mois du départ
???

MERCI D'AVANCE
 

kimov

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L’autorisation de l’exportation des devises est valable pour un seul mois et pour une seule sortie

Tout bénéficiaire d’une allocation touristique et non suivie d’un voyage effectif à l’étranger peut prétendre a son octroi de nouveau pour un voyage ultérieur s’il justifie de sa retro cession dans un délai maximum de 15 jours ouvrable qui suivent la date d’expiration de la durée de validité de l’autorisation d’exportation des devises
 

salmaan

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السلام عليكم .
كما تعلمون ان المنحة السياحية هيا 6000 دينار .
انا قادم على سفر طويل في نطاق الهجرة الى بلد اوروبي و نحب نهز معايا اكثر فلوس
هل من الممكن طلب تصريح من البنك المركزي لرفع المنحة السياحية الي 10000 دينار او اكثر ؟؟

بارك الله فيكم و كل عام وانتم بخير :)
 

Sassi Fattou

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سلام عليكم

بالله انا خرجت لكندا وصرفت فلوس max 6000 ملاين توانسة وكيف رجعت نسيت مدكلرتش على فلوس إلي بقاتلي وتوا حرة خاطر لازمني نخرج stage ألمانيا منعرش اش لازمني نعمل

بالله إلي اندو فكرة ينورني

يرحم والديكم
Est-ce vous avez encore les devises. Si oui, vous n'avez pas d'autres choix que de les réexporter avec vous.
Sinon, il n'y a pas d'autres solutions si vous n'avez pas un ordre de mission.

السلام عليكم .
كما تعلمون ان المنحة السياحية هيا 6000 دينار .
انا قادم على سفر طويل في نطاق الهجرة الى بلد اوروبي و نحب نهز معايا اكثر فلوس
هل من الممكن طلب تصريح من البنك المركزي لرفع المنحة السياحية الي 10000 دينار او اكثر ؟؟

بارك الله فيكم و كل عام وانتم بخير :)
Niet.
 
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The King Vip

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23 أفريل 2009
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السلام عليكم,
عند الحصول على فيزا لأمريكا, هل يكفي الإستظهار بجواز سفر في أحد البنوك لتحويل مبلغ من الدينار التونسي إلى الدولار الأمريكي ؟
هل يمكن تحويل المبلغ قبل مدة (قبل شهر من تاريخ مغادرة تونس) خوفا من تدهور الدينار التونسي خلال المدة القادمة ؟
يوم المغادرة, هل المسافر مطالب بالكشف عن المبلغ الذي سيحمله معه إلى الولايات المتحدة ؟ وهل هنالك مبلغ أدنى لا يمكن للمسافر السفر إذا لم يبلغه (مثلا: مدة السفر أسبوع: هل يجب على المسافر إمتلاك معدل 100 دولار يوميا مثلا أي 700 دولار يوم المغادرة وإلا يتم رفض عبوره)

شكرا.
 

صقر البرنابيو

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لم أحول للدولار و لكن حولت لليورو و ربما الأمر متشابه.
نعم هزيت الباسبور للبنك و حولت الفلوس، يعطيك ورقة إسمها
allocation touristique

بالنسبة للمدة، صلاحية التحويل شهر يمكن تجديده كي تمشي للبانكة مرة أخرى.
شخصيا سفرتي يوم 8 سبتمبر و عملت التحويل يوم 10 أوت، ههه جبتها عالعارضة.

يوم السفر نعم أنت مطالب بالكشف عن المبلغ، بالنسبة للحد الأدنى هو أمر مطلوب لقبول مطلب الفيزا، لكن الحقيقة ما نعرفش إذا يطلبوه و إلا لا وقت اللي تسافر و انت ديجا عندك الفيزا.
 
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