حلت FISCALITE

الموضوع في 'الإستشارات المحاسبية' بواسطة SOUMA79, بتاريخ ‏10 جانفي 2017.

  1. SOUMA79

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      10-01-2017 15:55
    SVP J AI PAS COMPRIS
    CLASSIFICATION DES IMPOT ET TAXE EN TUNISIE
    LES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE
    L EVASION ET LA FRAUDE FISCAL

    MERCI
     

  2. riadhaissa

    riadhaissa كبير مشرفي منتدى الإستشارات طاقم الإدارة

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  3. riadhaissa

    riadhaissa كبير مشرفي منتدى الإستشارات طاقم الإدارة

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      10-01-2017 19:05
    La classification des impôts
    Toute discipline tente de procéder à une classification des faits et des objets qui entrent
    dans le champ de son investigation.
    Plusieurs critères ont été avancés pour classer les impôts.

    A- La distinction fondée sur l’étendue du champ d’application

    A l’opposition traditionnelle entre impôt réel et impôt personnel, on tend à
    substituer la distinction plus rationnelle et aussi plus pratique entre impôts spéciaux et
    impôts généraux.

    a- Impôts réels et impôts personnels

    1- L’impôt personnel
    Il atteint en principe l’ensemble de la capacité contributive du contribuable,
    appréciée en termes de revenu ou de capital. Il frappe l’assujetti sociologiquement situé, il
    tient compte de son statut familial (marié, célibataire, divorcé), chef de famille, ayant des
    enfants ou des parents à charges…), il tient compte de son revenu (haut revenu, faible
    revenu…) exemple : l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
    L’avantage de l’impôt personnel est de permettre l’application d’un taux progressif
    et de tendre à réaliser l’égalité des chances.

    2- L’impôt réel
    Quant à lui, il atteint un élément économique, une matière imposable sans tenir
    compte de la situation personnelle de son détenteur.
    Ex. : La taxe sur les immeubles bâtis, les droits d’enregistrement sur les ventes
    d’immeubles, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de consommation.

    B- Classification d’après le mode de répartition ou d’établissement des impôts
    On énumère trois classifications :
    a- Impôt de quotité et impôt de répartition
    1- L’impôt de quotité
    Le taux de l’impôt est fixé à l’avance par le législateur (exemple : 30% pour
    l’impôt sur les sociétés). Dans ce cas, il suffit d’appliquer le taux à la base imposable pour
    obtenir le montant de l’impôt dû.
    Ce système est simple et relativement juste puisque le taux de l’impôt est le même
    pour tous. Son rendement est aléatoire et reste tributaire de l’évolution de la matière
    imposable (donc de l’activité économique et de la croissance).

    2- L’impôt de répartition
    Le législateur fixe à l’avance non pas le taux de l’impôt mais son produit, voté
    annuellement par le législateur. Il est ensuite réparti entre les contribuables.
    Ce système ne s’applique qu’aux impôts directs, dans la mesure où il suppose que
    soient connues à l’avance, la liste nominative des redevables et les bases d’imposition.
    Ce système est abandonné.

    b- Impôt spécifique, impôt ad valorem
    1- L’impôt spécifique
    L’impôt est dit spécifique lorsque son assiette est constituée par une unité de
    mesure tels le nombre, le poids, la surface, la longueur des objets soumis à l’impôt ou le
    volume.
    En d’autres termes, l’impôt spécifique est assis sur une base exprimée en quantité
    physique de matière imposable. Cette quantité est définie soit en nombres d’unités
    matérielles, soit le tarif spécifique est exprimé en unités monétaires par unités de quantité
    de la base imposable (x dinars par tonne transportée, x dinars par hectolitre d’alcool, etc.).
    - Droit sur les métaux précieux, les anciens canouns sur les palmiers, les oliviers et
    les arbres.

    2- L’impôt ad valorem
    Il atteint la matière imposable, non dans son unité, mais dans sa valeur et se traduit
    par un pourcentage de cette valeur.
    La base de l’impôt ad valorem est exprimée en valeur monétaire. Le tarif ad
    valorem se définit par un pourcentage de la base d’imposition ou taux.
    Cette forme de taxation est préférable à la taxation spécifique, elle s’est généralisée.

    C- Impôt fixe, impôt proportionnel et impôt progressif
    1- Impôt fixe
    L’impôt est dit fixe, lorsque son montant est constant et ne varie pas avec
    l’importance de la matière imposable.
    Exemple : L’article 23 du code des tarifs d’enregistrement et de timbre.
    - par acte (100 D)
    - à la page (15 D)

    2- Impôt proportionnel
    L’impôt est dit proportionnel lorsque son taux ne varie pas avec l’évolution de la
    matière imposable.
    Exemple : L’impôt sur les sociétés (un pourcentage du chiffre d’affaires).

    3- Impôt progressif
    L’impôt est dit progressif lorsque son taux croit au fur et à mesure que la matière
    imposable augmente.
     
  4. riadhaissa

    riadhaissa كبير مشرفي منتدى الإستشارات طاقم الإدارة

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      10-01-2017 19:09
    Exemple : L’impôt sur le revenu des personnes physiques, le revenu est divisé en
    cinq tranches.
    Plus le revenu augmente, plus le taux augmente.

    C- Classification d’après les modalités d’établissement de l’impôt
    C’est celle qui renvoie à la distinction entre les impôts directs et les impôts
    indirects.
    a- La distinction des impôts directs et des impôts indirects
    Cette classification est aussi universellement reconnue que différemment
    interprétée.

    1- Les impôts directs
    On peut énoncer en première approximation, que les impôts directs sont les impôts
    établis annuellement, souvent d’après une base forfaitaire, sur la propriété, ou la profession
    et les impôts sur le revenu.

    2- Les impôts indirects
    On range dans les impôts indirects les droits de consommation, la TVA, les droits
    de douane, les droits d’enregistrement. Le droit fiscal tunisien consacre cette division.
    Cette division qui est souvent commode, n’a guère de valeur scientifique.
    Comme l’ont souligné plusieurs auteurs, elle pouvait présenter un caractère
    rigoureux à une époque où le système fiscal se composait d’impôts simples et peu
    nombreux, elle ne présente plus guère d’utilité scientifique lorsque les prélèvements
    fiscaux revêtent des formes aussi multiples et sophistiquées que celles que nous
    connaissons aujourd’hui.
    Il ne faut pas en déduire pour autant que la distinction s’est maintenue par la force
    de l’habitude ou par confort intellectuel. Consacrée par le langage courant, le vocabulaire
    politique mais aussi pour la terminologie économique, elle répond au besoin généralement
    ressenti de disposer d’un cadre de pensée, d’une classification commode permettant de
    suggérer et de résumer en termes simples des problèmes complexes, celui de la justice
    fiscale notamment.

    b- Les critères de distinction
    Deux critères statiques et un critère dynamique permettent de définir et de
    distinguer ces deux catégories d’impôt. Aucun critère ne permet de donner à cette
    distinction une base scientifique.

    1- Les critères statiques
    * Le critère administratif ou juridique
    C’est le critère le plus classique. Il est fondé sur le mode d’établissement et de
    perception de l’impôt et sur la structure de l’administration fiscale de l’Etat. L’impôt est dit
    direct, lorsque sa perception a donné lieu à l’émission d’un rôle nominatif.
    Le rôle nominatif est le titre exécutoire en vertu duquel les services du Trésor
    effectuent le recouvrement de l’impôt direct, il se présente sous la forme d’une liste
    alphabétique des contribuables, tenue en principe par la commune.
    Exemples : La taxe sur les immeubles bâtis, la taxe sur les terrains non bâtis, la
    contribution des riverains.
    - La surface couverte, les services dont bénéficie l’immeuble et le montant de
    l’impôt correspondant.
    L’impôt indirect est au contraire établi et recouvré sans l’aide du rôle normatif.
    Le critère est dit juridique car le rôle n’est pas une simple formalité de procédure :
    il met en cause le régime juridique de l’impôt parce qu’il fixe le point de départ de tous les
    délais fiscaux pour le recouvrement et le contentieux, acte administratif, il entraîne en
    outre la compétence d’une juridiction bien déterminée.
    Le critère est également administratif car à la dualité des techniques juridiques qu’il
    reflète, sont attachées des conséquences administratives différentes. L’impôt direct requiert
    l’intervention successive de deux services administratifs distincts : l’un établit le rôle,
    l’autre en assure le recouvrement. En revanche, l’assiette, le calcul et le recouvrement de
    l’impôt indirect sont assurés par une seule et même administration.
    Le critère juridique ou administratif n’est pas retenu pour déterminer la répartition
    des compétences entre les administrations fiscales ou entre les juridictions.
    Le système de la dualité n’existe que dans certains pays. D’autres pays ont des
    juridictions fiscales spécialisées.
    * Le critère fiscal
    Ce critère est le seul qui se rapporte à la nature de la matière imposable. L’impôt
    direct atteint avec une certaine périodicité une matière imposable stable ou qui se
    renouvelle régulièrement : la propriété d’un immeuble, la perception d’un salaire. L’impôt
    indirect au contraire, frappe des actes intermittents, des opérations isolées ou successives,
    qui traduisent une mobilisation, un emploi de la richesse acquise, à l’occasion de la
    production, de la consommation, ou de l’échange d’un bien.
    Ce critère est beaucoup plus satisfaisant que le précédent. Il n’a cependant pas une
    rigueur scientifique absolue.

    2- Le critère dynamique : La répercussion économique de l’impôt

    Dit également le critère de l’incidence ou parfois critère économique. Il a été
    proposé et parfois retenu en raison de l’insuffisance des critères juridique et fiscal.
    La science économique distingue la percussion qui désigne le payeur légal de
    l’impôt, le contribuable légal, la translation qui permet au payeur légal de transférer à
    autrui, en tout ou en partie, la charge effective de l’imposition, et l’incidence qui permet de
    déterminer que le contribuable réel, celui qui supporte définitivement le poids de l’impôt
    sans pouvoir le transmettre à quiconque.
    Il y a incidence indirecte lorsque : l’impôt est supporté effectivement par celui qui
    le paie, il est alors direct, ainsi le contribuable qui a comme seul revenu son salaire ne peut
    a priori répercuter sur un tiers l’impôt qu’il paie de ce chef.
    Par contre, dès lors que celui qui verse l’impôt au fisc peut, en droit ou en fait, en
    reporter la charge sur auteur, il y a incidence indirecte ou répercussion, et l’impôt est dit
    indirect. Ainsi l’impôt dû à l’occasion de la production d’un bien sera répercuté par le
    producteur sur le grossiste. Celui-ci le répercutera sur le détaillant qui, en l’incorporant
    dans la prise du produit vendu, en fera supporter la change au consommateur.
    Ce critère est séduisant. Il a une valeur scientifique incontestable mais il est difficile
    de déterminer l’incidence exacte de l’impôt.
    Le critère de la répercussion, s’il est adapté aux finalités de l’analyse économique,
    est donc trop incertain pour servir de fondement à une classification fiscale stable et
    universelle.
    F- La classification en fonction de la matière imposable ou la classification
    économique
    La distinction entre les impôts sur le revenu, les impôts sur le capital et les impôts sur la
    dépense prend comme critère la ressource économique atteinte par l’impôt.
    La distinction entre l’impôt sur le revenu qui atteint la richesse en formation,
    l’impôt sur le capital qui concerne la richesse acquise et l’impôt sur la dépense qui se
    perçoit sur la richesse consommée et apparemment claire.
    Le critère économique, fondement de la distinction permet d’opérer également de
    nouvelles subdivisions à l’intérieur de ces classes d’impôts. Ainsi, on distingue entre les
    impôts synthétiques et les impôts analytiques.
    L’étude de l’évolution des systèmes fiscaux montre que le passage d’un type
    d’impôt à un autre correspond à des états de développement socioéconomiques différents.
    En matière d’impôts sur le revenu, le critère envisagé conduit à distinguer entre les
    impôts cédulaires et l’impôt unitaire (unique) sur le revenu global.
    Pour les impôts sur le capital, il fait apparaître une division entre les impôts perçus
    périodiquement sur la détention ou la transmission d’un patrimoine (impôt sur la fortune et
    impôt sur les successions) et les impôts qui affectent un élément du capital, généralement à
    l’occasion d’une mutation (droits sur les mutations à titre onéreux et des taxations des
    gains en capital) ou en raison de sa détention (impôts fonciers).
    Dans la classe des impôts sur la dépense, enfin, le critère retenu permet de
    distinguer entre les contributions indirectes ou accises qui portent sur des produits entre
    lesquels sont afférées des discriminations, et les taxes sur le chiffre d’affaires qui vise à
    atteindre la dépense en général.

    1- L’impôt sur le revenu
    C’est un impôt qui frappe le revenu du contribuable lors de son acquisition, de
    formation ou de constitution.

    a- Définition du revenu
    On distingue deux conceptions du revenu. L’une restrictive (la notion civiliste)
    l’autre large, extensive (la notion économique).
    * La notion civiliste du revenu (ou juridique)
    Selon cette conception étroite, le revenu est une « somme d’argent provenant d’une
    source permanente d’une manière périodique ». Elle part de la distinction entre revenu et
    gain en capital.
    En d’autres termes, le revenu est un produit périodique qui se rattache
    nécessairement à une source qui est soit le capital, soit le travail soit à la fois le capital et le
    travail.
    Dès lors, les revenus sont répartis en trois grandes catégories en fonction de leur
    source : les revenus du capital (rentes, dividendes, intérêts, revenus fonciers) les revenus
    du travail (salaires, traitements) et les revenus mixtes imputables à la fois au capital mis en
    œuvre et au travail de leurs titulaires (le revenu d’un chef d’entreprise individuelle), mais
    ni les gains exceptionnels ni les plus-values ou gains en capital (différence entre le prix
    d’achat et le prix de santé) ne sauraient être imposés comme revenus.
    Exemples : le cas d’une entreprise qui cède un élément de son actif.
    * La conception économique du revenu
    Dite également théorie de l’enrichissement. Est revenu tout enrichissement du sujet
    économique. Il en résulte donc, que le revenu n’est pas un simple produit, mais
    l’enrichissement constaté durant une période donnée.
    Le droit positif tunisien consacre cette conception large : l’article 12 du code de
    l’impôt sur le revenu consacre la théorie du bilan.
    Î Les implications :
    - Tout revenu est imposable quelque soit sa forme : les revenus en nature sont
    imposables au même titre que les revenues en argent.
    exemples : Le salarié est imposé sur son salaire, mais aussi sur le logement dont il
    bénéfice, le véhicule de service, etc.
    - Les revenus virtuels doivent également être retenus dans les bases imposables.
    C’est le cas d’un appartement qui au lieu d’être loué et demeuré inoccupé.
    - La définition implique en outre que les dépenses exposées pour la réalisation ou
    la conservation du revenu soient déduites de celui-ci.
    Le revenu imposable est un revenu net (ou enrichissement net).

    b- Les caractéristiques du revenu
    L’impôt sur le revenu possède plusieurs caractéristiques :

    - Un impôt annuel
    L’impôt est établi chaque année sur le montant total des bénéfices ou revenus
    réalisés ou perçus l’année précédente (article 7 du code de l’IRPP et de l’IS).
    De ce principe, en découle un autre, celui de l’indépendance des exercices fiscaux .
    - Un impôt qui s’applique aux personnes physiques.
    L’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique (article 1er du code).

    - Un impôt déclaratif.
    Le système fiscal tunisien repose sur la déclaration spontanée du contribuable.
    Cette déclaration est présumée être exacte et sincère jusque ce que l’administration
    démontre le contraire.

    - Un impôt progressif.
    L’impôt sur le revenu incarne l’idéal égalitaire. Il contribue à asseoir une certaine
    justice fiscale. L’article 44 du code de l’IRPP et de l’IS consacre la progressivité par
    tranche de telle sorte que plus le revenu augmente, plus le taux est élevé.

    - Un revenu net
    C’est le revenu brut, déduction faite dans divers frais de production. Sont ainsi
    exclus de l’assiette du revenu imposable, les frais exposés pour le contribuable pour
    acquérir ou conserver le revenu.

    - Un revenu réalisé
    Une créance est imposable dès son entrée dans le patrimoine du contribuable ; dès
    que la créance est certaine et inscrite au bilan.

    - Revenu disponible
    Un revenu est dit disponible dès que son titulaire a eu le libre usage effectif.

    2- L’impôt sur le capital
    * La notion fiscale de capital
    Dit aussi impôt sur la fortune ou sur le patrimoine. Dans une conception extensive,
    l’imposition du capital recouvre l’ensemble des prélèvements à raison soit de la détention
    d’éléments du capital, soit de transaction de plus-values ou gains en capital (G. Tixier).
    L’impôt sur le capital atteint les éléments du patrimoine du contribuable du fait de
    leur possession ou de leur acquisition à titre gratuit (G. Tixier).
    * Les modalités d’imposition du capital
    On distingue entre l’impôt sur le capital global et l’impôt sur les éléments
    particuliers du capital.
    - L’impôt sur le capital global
    On peut citer l’exemple de l’impôt sur la fortune qui fait l’objet d’un débat
    permanent.
    Son institution est justifiée par les idées traditionnelles de solidarité et de justice
    fiscale .
    - Imposition des éléments particuliers du capital
    On distingue entre les impôts perçus à raison de la possession d’un élément du
    capital (la vignette pour les véhicules automobiles) et les impôts perçus à l’occasion de la
    mutation d’un élément du capital (mutation à titre onéreux ou gratuit d’un immeuble –
    donne droit à la perception des droits d’enregistrement).
    - Taxation de la plus-value (l’accroissement de la valeur d’un bien :
    Exemple : L’achat d’un terrain et sa vente.
    La plus-value = prix de cession – prix d’acquisition.

    3- L’impôt sur la dépense
    Constitue une dépense selon G. Tixier, toute aliénation de richesse, soit par emploi de son
    revenu, soit par liquidation de son capital, consentie par le contribuable afin de procurer
    des biens ou des services.
    L’impôt sur la dépense frappe les emplois du revenu ou du capital affectés à
    l’acquisition de biens ou de services.
    Les dépenses peuvent être soient des dépenses de consommation (acquisition de
    denrées et de services) soient des dépenses d’investissement ou de placement (acquisition
    d’immeubles, de témoins, de machines, d’actions, etc).
    Î Ce sont des impôts indirects, leur montant est incorporé au prix du produit ou
    du service final.
    Ce sont les impôts injustes, ils frappent plus lourdement les familles nombreuses
    qui utilisent leurs revenus dans dépenses de consommation.
    Exemples d’impôts sur la dépense :
    La taxe sur la valeur ajoutée et les droits de consommation.
     
  5. riadhaissa

    riadhaissa كبير مشرفي منتدى الإستشارات طاقم الإدارة

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  6. SOUMA79

    SOUMA79 عضو جديد

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      11-01-2017 11:20
    merci bien
     

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