طلب retenue à la source sur tva

kami80

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19 أوت 2008
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bonjour
je demande comment comptabiliser une retenue à la source sur tva de 25% et est ce que je peut la
déduire de mon solde tva
si oui c'est déductible quel compte choisir pour la comptabiliser
merci
 
Non tu ne peux pas la déduire de la TVA mais tu la déduire de l’IS

C’est un retenue imputable ( avance impôts )sous compte des acomptes provisionnels
 
bonsoir, çà n'a rien a voir avec l'IS
pour info, aucune compensation entre les taxes n'est admise.

concernant la retenue de la TVA sur les marché public, oui elle déductible de la TVA a payer fin du mois.

.code de la tva - article 9.I. point 1,
La taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations taxables ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée retenue à la source conformément à l'article 19 bis du présent code .

ci-joint un exemple de passation comptable
 

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  • compta-tva.pdf
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Bien sur que la retenue sur TVA est déductible de la TVA collectée!!! elle a exactement le même régime fiscal que la TVA déductible
L'IS n'a rien à voir dans cette histoire
 
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