طلب retenue à la source pour honoraires d'architecte?????

babyface2014

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29 مارس 2014
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Quel est le taux de retenue à la source à appliquer sur honoraires d'architecte
5%
ou 15%
 
Quel est le taux de retenue à la source à appliquer sur honoraires d'architecte
5%
ou 15%
POUR L'ARCHITECTE SOUMIS AU REGIME REEL 5%

POUR L'ARCHITECTE QUI PAYE L'IMPOT SELON LE FORFAIT D'ASSIETTE ( ضبط الربح على اساس قاعدة تقديرية) LE TAUX EST 15%
 
MAIS dès Janvier 2018 toutes les personnes au professions libérales subient un régime réel
 
pour les loyers retenues à la source est de 15% du TTC? ok mais est ce qu'on calcule 25% du montant de TVA ou non
 
pour les loyers retenues à la source est de 15% du TTC? ok mais est ce qu'on calcule 25% du montant de TVA ou non
سامحني خويا وضح السؤال

TVA SUR HONORAIRES POUR L'ARCHITECTE
EST 13%

SI L'ARCHITECTE EFFECTUE UN SERVICE A UN ETABLISSEMENT PUBLIC, CET ETABLISSEMENT PREND UNE R/S SUR LE MONT TTC SI LE MONTANT DE LA FACTURE DEPASSE 1000,000 d ET UNE R/S SUR LA TVA AVEC UN TAUX DE 25%

cette R/S l'architecte peut la déclarer comme s'il s'agit d'une TVA RECUPERABLE qui diminue le montant de la TVA A PAYER
3– طروحات أخرى:
- أ. ق. م. مستوجب على المبالغ التي تساااوي أو تفوق 1000 دينار بما في ذالك أ. ق. م. ومبلغ الخصم من المورد
 
merci mais je pose la question le cas ou j'ai reçu aujourd'hui une facture pour le paiement du loyers
est ce que le montant du loyer est soumise à la tva de 19%? dans ce cas doits-on appliquer la retenue à la source sur le montant de tva soit 25% du montant TVA? et aussi 15% du montant total? merci
 
merci mais je pose la question le cas ou j'ai reçu aujourd'hui une facture pour le paiement du loyers
est ce que le montant du loyer est soumise à la tva de 19%? dans ce cas doits-on appliquer la retenue à la source sur le montant de tva soit 25% du montant TVA? et aussi 15% du montant total? merci
SI LE LOCATAIRE EST UNE PERSONNE QUI N'A PAS DE MATRICULE FISCALE DONC IL N'YA PAS DE TVA DANS CAS ET ON APPLIQUE SEULEMENT LA R/S
exemple: loyer brut = 200,00
R/S = 30,000 d

SI LE LACATAIRE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI POSSEDE UNE MATRICULE FISCALE ELLE APPLIQUE LA TVA
ET LA R/S SE CALCULE SUR LE MONT TTC

exemple: loyer HTVA = 500,000 d
MONT TTC = 595,000
R/S 15% = 89,250
 
bonjour merci pour la réponse . maintenant pour les groupements de médecine du travail est ce qu'ils ne sont pas soumis à la retenue à la source selon l'article 42 de la loi 88 de l'anée 1997. est ce que aprés 2018 ils restent non soumis à la retenue? SVP je veux l'article du loi si c'est possible


merci
 
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