حلت استفسار حول الطابع الجباءي

transporter13

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السلام عليكم
بربي نحب نستفسر حول الطابع الجبالي 60dt
لازم تشتريه ولا ( الوجهة : فرنسا ) اول مرة، مع العلم ماشي Regroupement familiale
Est-ce que 'lact de marriage le remplace ?
 

tarkanclubiste1920

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Article 15. - Sont exemptés de la taxe:

  • Les membres du corps diplomatiques et les corps assimilés accrédités en Tunisie.
  • Les personnes autorisées à effectuer le pèlerinage et munies d'un "titre de voyage pour pèlerins".
  • Les pilotes, navigateurs et autres membres de l'équipage des avions et bateaux voyageant dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • Les travailleurs qui, dans le cadre de l'immigration contrôlée rejoignent pour la première fois leur poste, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui, dans le cadre du regroupement familial, les accompagnent ou les rejoignent à l'étranger après l'accord du pays d'accueil.
  • Les personnes qui rejoignent pour la première fois leur poste à l'étranger dans le cadre de la coopération technique ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui les accompagnent ou les rejoignent pour leur séjour durant la durée du contrat.
  • Les voyageurs pour soins médicaux pris en charge par la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale ou la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  • Les étudiants qui voyagent pour la première fois pour poursuivre leurs études à l'étranger à la condition de présenter un certificat d'inscription ou de pré-inscription dans l'un des établissements d'enseignement à l'étranger ou un certificat délivré par les services du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
  • Les étudiants étrangers poursuivant leurs études en Tunisie ainsi que leur conjoint et leurs enfants. Note
  • Les voyageurs pour soins médicaux pris en charge par la caisse de retraite du personnel des services de l'électricité, du gaz et des transports. Note
  • Le personnel étranger exerçant en Tunisie dans le cadre d'accords de coopérations bilatéraux conclus par le gouvernement tunisien ainsi que les membres de leurs familles. Note
  • Le mari ou la femme résidant en Tunisie et dont le conjoint réside à l'étranger. Note
  • Les enfants résidants en Tunisie et dont l'un ou les deux parents résident à l'étranger.
 

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Article 15. - Sont exemptés de la taxe:

  • Les membres du corps diplomatiques et les corps assimilés accrédités en Tunisie.
  • Les personnes autorisées à effectuer le pèlerinage et munies d'un "titre de voyage pour pèlerins".
  • Les pilotes, navigateurs et autres membres de l'équipage des avions et bateaux voyageant dans le cadre de leur activité professionnelle.
  • Les travailleurs qui, dans le cadre de l'immigration contrôlée rejoignent pour la première fois leur poste, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui, dans le cadre du regroupement familial, les accompagnent ou les rejoignent à l'étranger après l'accord du pays d'accueil.
  • Les personnes qui rejoignent pour la première fois leur poste à l'étranger dans le cadre de la coopération technique ainsi que leurs conjoints et leurs enfants qui les accompagnent ou les rejoignent pour leur séjour durant la durée du contrat.
  • Les voyageurs pour soins médicaux pris en charge par la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale ou la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  • Les étudiants qui voyagent pour la première fois pour poursuivre leurs études à l'étranger à la condition de présenter un certificat d'inscription ou de pré-inscription dans l'un des établissements d'enseignement à l'étranger ou un certificat délivré par les services du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
  • Les étudiants étrangers poursuivant leurs études en Tunisie ainsi que leur conjoint et leurs enfants. Note
  • Les voyageurs pour soins médicaux pris en charge par la caisse de retraite du personnel des services de l'électricité, du gaz et des transports. Note
  • Le personnel étranger exerçant en Tunisie dans le cadre d'accords de coopérations bilatéraux conclus par le gouvernement tunisien ainsi que les membres de leurs familles. Note
  • Le mari ou la femme résidant en Tunisie et dont le conjoint réside à l'étranger. Note
  • Les enfants résidants en Tunisie et dont l'un ou les deux parents résident à l'étranger.
السلام عليكم
بربي كان تنجم تقلي كان الإعفاء من طابع 60 دينار يلزمو وثيقة تستخرج من أحد الإدارات آو في المطار ما يطلبوش عليك التنبري كانك من بين الأشخاص إلي عندهم إعفاء؟
 

tarkanclubiste1920

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السلام عليكم
بربي كان تنجم تقلي كان الإعفاء من طابع 60 دينار يلزمو وثيقة تستخرج من أحد الإدارات آو في المطار ما يطلبوش عليك التنبري كانك من بين الأشخاص إلي عندهم إعفاء؟
  1. Bureau de contrôle des impots territorialement competent
ATTESTATION D’EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES VOYAGES
 

new_wassim

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خويا بالله منين ناخوا ورقة الإعفاء هاذى؟ أنا ماش لكندا في أوت لأول مرة و عندى عقد عمل و معاية مرتى و صغاري
شكرا
 

kimov

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مرفق الإجراء لشهادة اعفاء من المعلوم على السفرات الى الخارج​
 

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