حلت DECLARATION FISCALE POUR LES ASSOCIATIONS

KHALIL_ACH

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14 نوفمبر 2016
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JE VEUX SAVOIR COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION FISCALE MENSUELLE
D’OÙ LES RETENUE A LA SOURCE DES HONORAIRES
ET COMMENT CALCULER LE REPORT DE TVA
MERCI D’AVANCE​
 
JE VEUX SAVOIR COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION FISCALE MENSUELLE
D’OÙ LES RETENUE A LA SOURCE DES HONORAIRES
ET COMMENT CALCULER LE REPORT DE TVA
MERCI D’AVANCE​
R/S SUR SALAIRES SI EXISTENT DES SALARIES -
R/S SUR HONORAIRES 5% -
R/S SUR LOYERS LE TAUX EST 15% -

REPORT TVA = TVA COLLECTEE - TVA RECUPERABLE ( si le montant de la TVA récupérable est sup au montant de la TVA collectée il existe un report si au contraire il y a lieu de la TVA à payer )
 
R/S SUR SALAIRES SI EXISTENT DES SALARIES -
R/S SUR HONORAIRES 5% -
R/S SUR LOYERS LE TAUX EST 15% -

REPORT TVA = TVA COLLECTEE - TVA RECUPERABLE ( si le montant de la TVA récupérable est sup au montant de la TVA collectée il existe un report si au contraire il y a lieu de la TVA à payer )
DANS CE CAS L'ASSSOCIATION A RECU DES DONS ... JE CALCULE COMMENT LES TVA COLLECTEE ? ..MERCI POUR TON REPONSE MR

LES RS/HONORAIRES DE 15% AUSSI NON ???
 
DANS CE CAS L'ASSSOCIATION A RECU DES DONS ... JE CALCULE COMMENT LES TVA COLLECTEE ? ..MERCI POUR TON REPONSE MR

LES RS/HONORAIRES DE 15% AUSSI NON ???
EFFECTIVEMENT

POUR LES PERSONNES SOUMISES AU REGIME REEL LA R/S EST DE 5%

POUR CEUX QUI OPTENT POUR LE FORFAIT D'ASSIETTE (à ne pas confondre avec forfait d'impot) le taux de la R/S EST DE 15%


SELON LA LOI 88/2011, LES ASSOCIATIONS DOIVENT AVOIR UNE COMPTABILITE CONFORME AU SYSTEME COMPTABLE DES ENTREPRISES

ELLE EST EXONEREE DE LA TVA, DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
 
التعديل الأخير:
DIFFERENCE ENTRE FORFAIT D'ASSIETTE ET FORFAIT D’IMPÔT

- Le forfait d’impôt concerne les personnes physiques soumises au régime forfaitaire d'imposition

- Le forfait d'assiette concerne les personnes physiques dans la rubrique
BENEFICES NON COMMERCIAUX tel que avocats, médecins, comptables etc... et qui payent leur impôt sur la base d'une assiette forfaitaire qui est égale à 80% des recettes annuelles
 
DIFFERENCE ENTRE FORFAIT D'ASSIETTE ET FORFAIT D’IMPÔT

- Le forfait d’impôt concerne les personnes physiques soumises au régime forfaitaire d'imposition

- Le forfait d'assiette concerne les personnes physiques dans la rubrique
BENEFICES NON COMMERCIAUX tel que avocats, médecins, comptables etc... et qui payent leur impôt sur la base d'une assiette forfaitaire qui est égale à 80% des recettes annuelles
السلام عليكم خويا ...
نحب نعرف كيفاش الجمعية تخلص القباضة مع العلم انا عندي tva déductible
Droits timbre
Retenue a la source / honoraires
(ماعنديش مقر )
و المداخيل متع الجمعية من bailleurs de fonds.
شكرا
 
,L'association soumis à la retenue à la source FOPROLOS et TVA, elle les déclares mensuellement.
 
Pour la déclaration mensuelle...
C ma première fois que je vais essayer de remplir le formulaire.
Pouvez-vous m'aider.
Merci d'avance
 
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