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un jugement intéressant à Naples en Italie

الموضوع في 'English & French Archive' بواسطة branco, بتاريخ ‏8 أكتوبر 2008.

  1. branco

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      08-10-2008 09:55
    Un jugement intéressant à Naples en Italie, où un juge a statué que Sky Italie ne peut pas imposer son terminal de réception satellite à ses abonnés. Un abonné, défendu par une organisation de consommateurs, se plaignait que Sky, en changeant de contrôle d'accès en 2005 pour adopter le Videogard, qui lui appartient, impose ainsi son terminal en location. Il bloque la concurrence et crée un monopole de fait. De plus, le terminal Sky ne reçoit pas tous les programmes émis gratuitement sur le satellite: on trouve mieux sur le marché, plus performant avec plus de chaînes mémorisables. Le tribunal a demandé donc à Sky Italie de respecter la législation et de fournir un signal « normal » à l'abonné et le condamne à payer une amende de 500 euros.
    En outre Sky Italie fait face à une enquête des autorités pour savoir s'il y a abus de position dominante sur le marché. Les investigations font suites à une plainte de Conto TV, une chaîne diffusée par Sky Italia, qui estime que les conditions pour être diffusées ne sont pas transparentes et ne reflètent pas le coût réel. La réponse de Sky a été : « nous avons toujours garanti l'accès à notre plate-forme dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoire. Nous sommes confiants et croyons que les résultats de l'enquête des autorités anti-trust confirmeront Sky dans sa position
     

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