طلب CREANCES IRRECOUVRABLES

Anes Ben

عضو فعال
إنضم
29 أفريل 2013
المشاركات
382
مستوى التفاعل
98
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
COMMENT PROUVER QU'UNE CRÉANCE EST IRRÉCOUVRABLE?
SI LA CRÉANCE EST PROUVÉE IRRÉCOUVRABLE, PUIS-JE RÉCUPÉRER LA TVA COLLECTÉE?
FACTURE TTC 27251.600 (HT 22900, TVA 4351 ET DROIT DE TIMBRE 0.600)

ECRITURE COMPTABLE
31/12/N
CREDIT :
68174 "CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES" 22900.000
436716 "TVA 19%" 4351
DEBIT :
416 "CLIENTS LITIGIEUX" 27251.000

J'ESPÈRE QUE C'EST JUSTE.

جزاكم الله خيرا على المجهود الذي تقدمونه، في هذا المنتدا
 
السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
COMMENT PROUVER QU'UNE CRÉANCE EST IRRÉCOUVRABLE?
SI LA CRÉANCE EST PROUVÉE IRRÉCOUVRABLE, PUIS-JE RÉCUPÉRER LA TVA COLLECTÉE?
FACTURE TTC 27251.600 (HT 22900, TVA 4351 ET DROIT DE TIMBRE 0.600)

ECRITURE COMPTABLE
31/12/N
CREDIT :
68174 "CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES" 22900.000
436716 "TVA 19%" 4351
DEBIT :
416 "CLIENTS LITIGIEUX" 27251.000

J'ESPÈRE QUE C'EST JUSTE.

جزاكم الله خيرا على المجهود الذي تقدمونه، في هذا المنتدا
IL FAUT FAIRE UNE ACTION EN JUSTICE TOUT D'ABORD

ON CONSTITUE LE CLIENT COMME DOUTEUX LITIGIEUX

و اذا كان لا يمكن الحصول على الاموال نظرا لهروب الحريف الى الخارج او في حالة موته عندها يمكن اعتبار الCREANCE COMME IRRECOUVRABLE
 
Plus d'explication s'il vous plait

C'est à dire des débiteurs déclarés en faillite contre lesquels des procès-verbaux de carence sont établis par un huissier notaire sans passer par la procédure normal d'action en justice .
Par exemple le cas d'un client non solvable mais enti machkitech bih. donc le pire des cas pour avez constatez une provision non déductible, et hop le client a tomber en faillite. donc vous avez entre vos un PV de carence sans passer par une action en justice.

ou Par exemple le cas d'un client solvable mais sa situation comptable pas parfaite, du coût les chiffres dégagent un résultat déficitaire inf à 50% des fonds propres, ou pour autres cause comme des forces majeurs, il a décider tout d'un coup à liquider son entité...
 
C'est à dire des débiteurs déclarés en faillite contre lesquels des procès-verbaux de carence sont établis par un huissier notaire sans passer par la procédure normal d'action en justice .
Par exemple le cas d'un client non solvable mais enti machkitech bih. donc le pire des cas pour avez constatez une provision non déductible, et hop le client a tomber en faillite. donc vous avez entre vos un PV de carence sans passer par une action en justice.

ou Par exemple le cas d'un client solvable mais sa situation comptable pas parfaite, du coût les chiffres dégagent un résultat déficitaire inf à 50% des fonds propres, ou pour autres cause comme des forces majeurs, il a décider tout d'un coup à liquider son entité...
J'irais au huissier et je lui demande de me faire un pv de carence?? même si l'entreprise est PP?
 
أعلى