mouradjam
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La Chambre pénale du pôle judiciaire économique et financier a décidé, lundi, d’annuler le jugement par contumace prononcé contre l’activiste politique Mondher Belhaj Ali et de supprimer le dossier.
Cette décision intervient après que le tribunal a accepté l’objection dans la forme, dans l’attente de la décision de la cour d’appel sur le dossier, selon le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali.
Pour rappel, le chambre pénale spécialisé dans les affaires de corruption financière avait condamné en juin 2020, Mondher Belhaj Ali, à 4 ans de prison, avec une sanction pécuniaire supérieure à 20.000 dinars, au motif de l’accusation d’utiliser une bourse pour étudier à l’étranger sans y avoir droit.
Cette décision intervient après que le tribunal a accepté l’objection dans la forme, dans l’attente de la décision de la cour d’appel sur le dossier, selon le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali.
Pour rappel, le chambre pénale spécialisé dans les affaires de corruption financière avait condamné en juin 2020, Mondher Belhaj Ali, à 4 ans de prison, avec une sanction pécuniaire supérieure à 20.000 dinars, au motif de l’accusation d’utiliser une bourse pour étudier à l’étranger sans y avoir droit.