إستفسار Procédure d'obtention d'un permis de travail en France

amido_kaff

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16 أوت 2010
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Bonjour,

Une société Française avec qui j'été en contact pour occuper un poste en France vient de m'annoncer qu'un avis favorable vient de leur être adressé par la DIIRECTE.

Voici la suite du mail au dessous
Ce que je viens de comprendre qu'ils sont en attente du retour de l'OFII pour validation
Et que désormais c'est à moi de poursuivre les étapes
Donc Est ce que je vais être contacté par l'OFII
??
Et quelle type de contrat me proposent ils (CDD, CD)
??

Voici l'e-mail


Nous avons le plaisir de vous annoncer que la DIRECCTE a donné un avis favorable pour une période de travail déterminée de 6 mois et a transféré votre dossier à l’OFFI (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qui gère le process d’intégration dont nous attendons maintenant la validation du processus de votre intégration…

Je vous laisse maintenant voir avec votre organisme d’état pour gérer votre venue temporaire en France et votre intégration avant transformation de votre contrat en CDI qui se fera dans un second temps si nous avons tous les « feux verts »…

Etes-vous toujours motivé pour votre venue ?

Cordialement et merci pour votre retour rapide


Merci en avance
 
voilà ce que j'ai trouvé

Vous prévoyez de recruter un collaborateur non-européen résidant actuellement à l'étranger ? Pour faire venir le salarié étranger en France, il convient de respecter la « procédure d'introduction ».

1. Déposer l'offre d'emploi accompagnée d'un dossier de demande d'introduction auprès de l'unité Pôle Emploi la plus proche du lieu de travail ou auprès d'un autre organisme de placement. L'objectif est de parvenir à prouver, lorsque la situation de l'emploi est opposable, qu'il n'existe pas sur le sol français de main d'œuvre disponible et qualifiée. Pour les ressortissants des pays tiers, seuls 30 métiers, dits « en tension » ne sont pas opposables et sont répertoriés sur une liste nationale.

2. Transmettre ensuite le dossier à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du lieu de travail. Le dossier doit contenir les pièces suivantes :

une lettre expliquant le motif du recrutement du salarié ainsi que les fonctions qu'il exercera,
le formulaire Cerfa n° 13653'03 et son annexe,
un extrait Kbis, un extrait K, une carte d'artisan ou un avis d'imposition,
les statuts de la personne morale, s'ils existent,
la copie du passeport ou du document d'identité du salarié,
le CV du salarié ainsi que les justificatifs de sa qualification et de son expérience,
lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour rechercher un candidat en France,
dans certains cas il faudra également fournir la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés, la copie du projet de contrat de travail, la copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou des trois dernières déclarations des mouvements du personnel (entreprises de plus de 50 salariés)…
3. Attendre que la DIRECCTE examine la demande. L'acceptation ou le refus de la demande intervient généralement dans un délai maximum de deux mois.

4. En cas de décision favorable, la DIRECCTE transmet le dossier à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFFI).

5. L'OFFI envoie le dossier au Consulat de France en vue de la délivrance du Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS-TS), mention « salarié » (pour la première année uniquement, puis délivrance d'une carte de séjour temporaire en cas de renouvellement).

6. Le salarié doit se rendre à la visite médicale obligatoire organisée par l'OFFI dans les trois mois qui suivent son arrivée en France (sauf si la visite médicale a déjà été effectuée à l'étranger).
 
voilà ce que j'ai trouvé

Vous prévoyez de recruter un collaborateur non-européen résidant actuellement à l'étranger ? Pour faire venir le salarié étranger en France, il convient de respecter la « procédure d'introduction ».

1. Déposer l'offre d'emploi accompagnée d'un dossier de demande d'introduction auprès de l'unité Pôle Emploi la plus proche du lieu de travail ou auprès d'un autre organisme de placement. L'objectif est de parvenir à prouver, lorsque la situation de l'emploi est opposable, qu'il n'existe pas sur le sol français de main d'œuvre disponible et qualifiée. Pour les ressortissants des pays tiers, seuls 30 métiers, dits « en tension » ne sont pas opposables et sont répertoriés sur une liste nationale.

2. Transmettre ensuite le dossier à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du lieu de travail. Le dossier doit contenir les pièces suivantes :

une lettre expliquant le motif du recrutement du salarié ainsi que les fonctions qu'il exercera,
le formulaire Cerfa n° 13653'03 et son annexe,
un extrait Kbis, un extrait K, une carte d'artisan ou un avis d'imposition,
les statuts de la personne morale, s'ils existent,
la copie du passeport ou du document d'identité du salarié,
le CV du salarié ainsi que les justificatifs de sa qualification et de son expérience,
lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour rechercher un candidat en France,
dans certains cas il faudra également fournir la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés, la copie du projet de contrat de travail, la copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou des trois dernières déclarations des mouvements du personnel (entreprises de plus de 50 salariés)…
3. Attendre que la DIRECCTE examine la demande. L'acceptation ou le refus de la demande intervient généralement dans un délai maximum de deux mois.

4. En cas de décision favorable, la DIRECCTE transmet le dossier à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFFI).

5. L'OFFI envoie le dossier au Consulat de France en vue de la délivrance du Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS-TS), mention « salarié » (pour la première année uniquement, puis délivrance d'une carte de séjour temporaire en cas de renouvellement).

6. Le salarié doit se rendre à la visite médicale obligatoire organisée par l'OFFI dans les trois mois qui suivent son arrivée en France (sauf si la visite médicale a déjà été effectuée à l'étranger).
les justificatifs de sa qualification ??? c'est a dire ses ou son diplome ???? obtenu
 
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