طلب Changement de conditions de contrat de crédit initialement accordé à un personnel suite à sa démission

Safwen87

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6 فيفري 2010
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Bonsoir,

J'ai été un employé d'une banque et je viens de démissionner il y a deux mois.
J'ai eu un contrat de crédit logement avec un taux préférentiel. Il a été mentionné dans le titre de crédit que dans le cas d'une démission la banque dispose de 2 mois pour demander le remboursement immédiat. A défaut le taux standard applicable à la clientèle sera appliqué.
Jusqu'à l'instant, aucune notification ne m'a été faite par la banque que ce soit pour un remboursement anticipé soit pour un nouveau crédit. Elle continue tout de même de m’appliquer les anciennes conditions.
Mes questions sont les suivantes :

La clause prévue par la banque dans le contrat est-elle réglementaire ?

Aurai-je le droit de refuser de signer un nouveau contrat de crédit sous prétexte que la banque a renoncé tacitement à son droit puisqu’elle a continué à appliquer les anciennes conditions même après mon départ ?

Quand est ce qu’on peut considérer qu’elle a tacitement renoncé à son droit ?
 

DridiManouba II

نجم المنتدى
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6 جوان 2017
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لا يمكنك الرفض انت امضيت عليه و تمتعت
بنسب تفاضلية و هي امتيازات لموظفي البنك
بفقدانك صفتك انت مواطن عادي يفرض البنك المركزي تطبيق القاوعد العادية لاسناد القروض
و انت امضيت على هذا

لو تم تفعيله فليس بامكانك فعل شئ
 
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