طلب Société totalement exportatrice et société normal

Commerce818

عضو جديد
إنضم
4 سبتمبر 2020
المشاركات
3
مستوى التفاعل
1
Bonjour tout le monde
J'aimerais créer une société pour recevoir .
mes virements de google adsense
pour le moment je travaille avec google et pas de clients en Tunisie
Question : est ce que y a il une différence entre une société normal et société totalement exportatrice ?
Si quelqu'un peut me donner
Les avantages de deux types de sociétés
Merci beaucoup
 

MIL-BVB-RMA

كبير مشرفي منتدى الاستشارات المحاسبية
طاقم الإدارة
إنضم
19 مارس 2014
المشاركات
13.913
مستوى التفاعل
52.701
Sont considérées totalement exportatrices :

- les sociétés dont la production est destinée totalement à l'étranger.

- Les sociétés réalisant des prestations de services destinées totalement à l'étranger.

- Les sociétés réalisant des prestations de services totalement en Tunisie en vue de leur utilisation à l'étranger.

- Les sociétés qui assurent la vente de tous ces produits et services aux entreprises totalement exportatrices
(exportation indirecte)


Les conditions exigées par la loi pour bénéficier du statut de société totalement exportatrice et des avantages fiscaux sont les suivantes :

  • Dépôt de la déclaration d'investissement.
  • Réalisation d'un schéma de financement de l'investissement comportant un taux minimum de fonds propres.
  • Le bénéfice des avantages fiscaux est subordonné à la tenue d'une comptabilité.
  • Joindre à la déclaration annuelle d'impôt, une attestation d'entrée en activité effective délivrée par les services concernés.
 
التعديل الأخير:

MIL-BVB-RMA

كبير مشرفي منتدى الاستشارات المحاسبية
طاقم الإدارة
إنضم
19 مارس 2014
المشاركات
13.913
مستوى التفاعل
52.701
AVANTAGES POUR UNE STE TOTALEMENT EXPORTATRICE

  • 04 ans d’exonération d'impôts sur les bénéfices pour les sociétés créées au cours de 2019 et 2020 ART 13 LOIS DE FINANCE 2019)
  • Pas de T.V.A pour les règlements reçus de l'étranger et les achats en Tunisie
  • 10% d'impôts sur les dividendes non réinvestis,
  • Entre 0% et 16,57% taux de charge sociale Patronale pour les salariés
  • Liberté d'importer en franchise totale des droits et taxes les biens nécessaires à la production
  • Possibilité d'écouler sur le marché local jusqu'à 30% du chiffre d'affaires
  • Possibilité de recruter jusqu'à 4 agents de direction et d'encadrement de nationalité étrangère
  • Réduction du taux de lI/S à 10%
 

MIL-BVB-RMA

كبير مشرفي منتدى الاستشارات المحاسبية
طاقم الإدارة
إنضم
19 مارس 2014
المشاركات
13.913
مستوى التفاعل
52.701
Vente sur le marché local

Par ailleurs, les entreprises totalement exportatrices sont autorisées à écouler 30% de leur production totale sur le marché local. Sont exclues du quota de 30% :

  • Les prestations de services ou les ventes réalisées dans le cadre d'appels d'offres internationaux relatifs à des marchés publics.
  • La vente des déchets aux entreprises autorisées par le ministère chargé de l'environnement à exercer les activités de recyclage, de valorisation et de traitement.
  • La situation de l'entreprise vis-à-vis des caisses de sécurité sociale doit être en règle.
 

MIL-BVB-RMA

كبير مشرفي منتدى الاستشارات المحاسبية
طاقم الإدارة
إنضم
19 مارس 2014
المشاركات
13.913
مستوى التفاعل
52.701
Déduction des revenus ou bénéfices

Les revenus ou bénéfices des opérations d'exportations ainsi que les bénéfices exceptionnels bénéficient de la :

  • Réduction de l'impôt sur les sociétés à 10% pour les sociétés.
  • Déduction des 2/3 de l'assiette imposable pour les personnes physiques .
 

Commerce818

عضو جديد
إنضم
4 سبتمبر 2020
المشاركات
3
مستوى التفاعل
1
Et si je créerai une société local et travailler export seulement ? J'aurais des problèmes ? Ou je dois creer totalement exportatrice ?
Car peut etre j'aurais des clients en Tunisie après
 

MIL-BVB-RMA

كبير مشرفي منتدى الاستشارات المحاسبية
طاقم الإدارة
إنضم
19 مارس 2014
المشاركات
13.913
مستوى التفاعل
52.701
Et si je créerai une société local et travailler export seulement ? J'aurais des problèmes ? Ou je dois creer totalement exportatrice ?
Car peut etre j'aurais des clients en Tunisie après
La société totalement exportatrice peut écouler un pourcentage de 30% du chiffre d'affaire dans le marché local.

Ou vous pouvez ouvrir une société partiellement exportatri
ce
 
أعلى