Loi de Finances 2021 : annulation de la TVA sur le fixe et de la redevance télécom pour les opérateurs et FSI

2018-2019

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Le gouvernement a décidé d’annuler la TVA sur l’Internet fixe et la téléphonie fixes due au taux de 7% ainsi que la redevance sur les télécommunications due aux taux de 5% pour les opérateurs sur certains produits. C’est ce qui apparait dans le projet de loi de finances 2021 soumis par le gouvernement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).


Il convient de souligner que la TVA sur l’Internet fixe et la téléphonie fixe est déductible aux consommateurs. Elle figure d’ailleurs sur les factures. De ce fait, on s’attend à une chute du prix global des factures ADSL/VDSL et Fibre optique dès janvier 2021. Le but étant de soutenir le marché de l’Internet fixe dans sa croissance et surtout booster le très haut débit dans les maisons en vue d’encourager la dématérialisation des services.


Quant à la redevance Télécom, elle est déductible du Chiffre d’Affaire des opérateurs télécoms. Reste maintenant à savoir si les opérateurs continueront de collecter la somme auprès de leurs clients même après l’annulation de cette redevance à chaque acte d’achat d’un téléphone ou d’un Dongle USB pour la connexion 4G.


La redevance sur les télécommunications – instituée par la loi de finances de 2002 – est une charge déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Elle n’est donc pas facturée aux clients par les opérateurs de télécommunications. Cette redevance concerne plusieurs services proposés par les opérateurs mais son annulation ne portera que sur la vente des smartphones, des téléphones fixes et des bundles clés 3G/4G.



THD.TN
 
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