Régime fiscal le plus avantageux résultant de la cession d’

الموضوع في 'أرشيف المنتدى التعليمي' بواسطة rimido, بتاريخ ‏18 نوفمبر 2008.

  1. rimido

    rimido عضو فعال

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      18-11-2008 10:49
    Messieurs ;
    J’ai l’honneur de vous exposer ce qui suit :
    La situation financière d’un groupe formé de deux sociétés anonymes exploitent deux hôtels se présente comme suit :
    Les états financiers des deux sociétés du groupe arrêtés au 31/12/2007 font apparaître des résultats déficitaires.
    Dans le cadre de l’assainissement de la situation financière des deux sociétés la Direction Générale du Groupe désire prendre la décision de vendre un lot de terrain dont est propriétaire l’une des deux sociétés et dont la valeur de cession permettra d’atteindre l’objectif d’assainissement.
    Les possibilités d’utilisation de la valeur de la cession du terrain sont les suivantes :
    1. Résorption totale du déficit antérieur de la première société par une partie de la valeur de cession.
    2. Augmentation du capital de la deuxième société par la participation de la première société pour le reliquat de la valeur de cession.
    3. Acquisition de la première société des actions d’autrui dans le capital de la deuxième société.
    Nous désirons savoir le régime fiscal en matière d’impôt sur les sociétés de chacune des 3 actions su-indiquées.
     
  2. gloire

    gloire عضو نشيط

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      19-11-2008 08:44
    c'est mieux de voir un expert comptable
     
  3. rimido

    rimido عضو فعال

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      19-11-2008 08:51
    زعمة في منتدانا معناش خبير محاسب
     

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