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الموضوع في 'English & French Archive' بواسطة medaliraddadi, بتاريخ ‏27 نوفمبر 2008.

  1. medaliraddadi

    medaliraddadi عضو نشيط

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      27-11-2008 14:02
    ya t'il qqun qui connait qu'elles sont les papiers nécessaire a fournir pour un contrat de mariage entre un tunisien et une norvégienne c très urgent et merci d'avance
     
  2. khaled208

    khaled208 عضو فعال

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      27-11-2008 14:31
    voici les pieces necessaires


    Extrait de naissance de chacun des deux conjoints
    - Certificat médical prénuptial
    - Photocopie de la carte d'identité nationale ou autre document officiel justifiant l'identité de chacun des deux conjoints
    - Autorisation du tribunal pour ceux qui n'ont pas atteint l'âge légal
    - Consentement du père et de la mère ou la mère toute seule en cas du décès du père pour les mineurs qui ont atteint l'âge légal du mariage, ou autorisation du tribunal en cas de l'opposition du tuteur
    - Extrait de l'acte de décès du mari ou de la femme pour les veufs et les veuves
    - Procuration de mariage, le cas échéant
    - Expédition du jugement de divorce pour les divorcés
    - Autorisation administrative pour ceux qui sont des forces de sécurité intérieure et des douanes, soumis à une autorisation préalable de mariage tels que les agents actifs, de la sûreté nationale, la police nationale, la garde nationale, et la protection civile
    - Attestation du consulat ou de l'ambassade attestant la possibilité de contracter le mariage pour les étrangers
    - Attestation de conversion à l'Islam pour les non musulmans qui souhaitent se marier avec une tunisienne musulmane
    - Attestation de non engagement dans une relation de mariage pour les étrangers
    - Présentation de la carte d'identité pour chacun des deux témoins qui doivent répondre aux conditions légales requises
    - Autorisation administrative pour ceux appartenant à l'armée nationale
    - Autorisation administrative pour ceux appartenant au corps diplomatique




    pour plus de details:

    http://www.sicad.gov.tn/sicadnspc/fr/script/prestationdomaine.asp?pcodm=2&pcodorg=3&pcoddomaine=9



    :satelite::satelite:
     
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