regime fiscal

rimido

عضو فعال
إنضم
25 ديسمبر 2007
المشاركات
575
مستوى التفاعل
229
الرجاء مدي ب regime fiscal des societes Off Shoor en tunisie
شكرا مسبقا
 

weldelhaj

عضو جديد
إنضم
3 سبتمبر 2008
المشاركات
10
مستوى التفاعل
18
La notion de "société offshore" n'existe pas en droit fiscal Tunisien. Aucun texte du droit fiscal n'a défini cette notion. La société dont vous parlez pourrait etre une société résidente tunisienne mais totalement exportatrice. Dans ce cas je vous renvoi au Code d'Incitation aux investissents. Elle pourrait etre une société non résidente disposant ou pas d'un établissement stable en Tunisie et dans ce cas je vous renvoi à au cours de fiscalité Internationale disponible sur ce forum. Comme elle pourrait etre une société régie par une convention spéciale (Exemple de la BAD) et dans ce cas c''est cette convention qui détermine le régime fiscal de la société.
Amicalement
 

raouf ben ahmed

عضو جديد
إنضم
21 ديسمبر 2006
المشاركات
10
مستوى التفاعل
2
[ "Les société offshore sont totalement exportatrice exonéré de l'impôt sur les société ainsi de la TVA sauf quelque produit ]
 

DJ SKELTON

عضو نشيط
إنضم
29 أفريل 2008
المشاركات
205
مستوى التفاعل
49
[ "Les société offshore sont totalement exportatrice exonéré de l'impôt sur les société ainsi de la TVA sauf quelque produit ]


ce n'est plus le cas mon amis elles seront soumis à l'IS au taux de 10% tu peut consulter la loi des finances de 2008 pour plus de détails
 

foued_h

عضو نشيط
إنضم
6 جويلية 2007
المشاركات
177
مستوى التفاعل
15
Je pense que tu parle des société etrangère etabli en tunsie
 

world's core

عضو نشيط
إنضم
24 مارس 2009
المشاركات
200
مستوى التفاعل
290
En matiere d'imposition , les societes Off shore sont considereées comme Entreprises totalement exportatrices beneficiant des avantages fiscaux en matiere d'IS, de CNSS et des droits de douanes.

En matiere d'IS, les ETE beneficient de 10 ans de deduction totales des benefices proveneant de leur activité d'OFF shore de l'assiette imposable.

A partir de l'année 11, ces societes sont soumises a l'IS au taux reduit de 10 %.

Ces dispositions sont valables pour une ouverture avant le 31 12 2009.

Sinon, l'IS est du au taux de 10% à partir de la premiere année d'activité.

En attendant les verifications, je vous communiquerai les eclaircissement à propos des autres impots et taxes.

Merci
 

wagasou

عضو مميّز في المنتدى التعليمي
إنضم
3 سبتمبر 2008
المشاركات
2.450
مستوى التفاعل
3.074
off shore veut dire totalement exportatrice

sont soumise a un taux de 10% INMPOT SUR LES SOCIETE DES L AN 2011
ONT le droit d écoulé 30% MAX DE LEURS CHIFFRE D AFFAIRE SUR LE MARCHE LOCAL a conditiion de payé un impot de 30% IS SUR CE CHIFFRE D AFFAIRE
 
أعلى