à tous ceux qui connaissent le droit du travail

الموضوع في 'أرشيف المنتدى التعليمي' بواسطة mehdi kraim, بتاريخ ‏2 فيفري 2009.

  1. mehdi kraim

    mehdi kraim عضو

    إنضم إلينا في:
    ‏14 نوفمبر 2007
    المشاركات:
    473
    الإعجابات المتلقاة:
    156
      02-02-2009 17:53
    je travaille dans une entreprise publique dans le domaine de l'énergie depuis 1an et 4 mois en tant que cadre et avec un contrat sivp.
    j'ai eu une prorogation du contrat sivp pour 6 mois,et ça va terminer dans 2 mois.
    ma question est:
    est ce qu'il y'a une obligation prévue par la loi pour que l'employeur me recrute définitivement aprés la fin de mon contrat sivp
    merci
     
    2 شخص معجب بهذا.
  2. mehdi kraim

    mehdi kraim عضو

    إنضم إلينا في:
    ‏14 نوفمبر 2007
    المشاركات:
    473
    الإعجابات المتلقاة:
    156
      03-02-2009 09:42
    est ce qu'il y'a quelqu'un qui peut m'aider svp?
     
  3. l'expert

    l'expert نجم المنتدى

    إنضم إلينا في:
    ‏15 جويلية 2008
    المشاركات:
    20.927
    الإعجابات المتلقاة:
    44.711
      03-02-2009 11:10
    salut mehdi

    l'sivp est un stage d'initiation à la vie professionnelle au bout duquel il revient à l'employeur de décider s'il va embaucher ou non le stagiaire.

    donc en réponse à votre question, votre patron n'est pas obligé de vous recruter à la fin de votre deuxième contrat.

    bonne chance​
     
    4 شخص معجب بهذا.
  4. lejini

    lejini عضو نشيط

    إنضم إلينا في:
    ‏2 أفريل 2006
    المشاركات:
    251
    الإعجابات المتلقاة:
    57
      03-02-2009 12:23
    :besmellah1:
    Qui t'a donné la prorogation du contrat sivp
     
    1 person likes this.
  5. Anisbcom

    Anisbcom عضو نشيط

    إنضم إلينا في:
    ‏3 أوت 2006
    المشاركات:
    119
    الإعجابات المتلقاة:
    272
      03-02-2009 12:58
    :besmellah1:

    Comme l'a dit "l'Expert" l'employeur n'est pas obligé de te recruter à la fin de la période de l'SIVP, c'est également votre droit de partir durant ou à la fin de la période de stage.

    Cependant et d'après mes connaissances, il n'y a pas de prorogation dans le contrat SIVP au delà d'une année, donc, c'est illégale.
    Ce qui te donne droit en cas de licenciement de porter plainte contre la société, étant donné qu'elle t'a recruté tacitement en prolongeant la période de ton travail et tu aura droit à l'indemnité de licenciement abusif, surtout si la société ne respecte pas certaines procédures de licenciement, comme le préavis par exemple
     
    2 شخص معجب بهذا.
  6. Sufat

    Sufat عضو

    إنضم إلينا في:
    ‏23 أوت 2006
    المشاركات:
    61
    الإعجابات المتلقاة:
    17
      03-02-2009 13:30
    TOUT DEPEND DES CLAUSES CONTRACTUELLES
    TYPE DE CONTRAT CDD ou CDI...Ok mon FRERE
     
  7. l'expert

    l'expert نجم المنتدى

    إنضم إلينا في:
    ‏15 جويلية 2008
    المشاركات:
    20.927
    الإعجابات المتلقاة:
    44.711
      03-02-2009 14:59





    Décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l’emploi des jeunes
    Le Président de la République ;

    ......

    Art.16.Le jeune s’engage à achever le stage dans lequel il été admis. Il ne peut prétendre au bénéfice d’un nouveau stage que dans le cas où la rupture est indépendante de sa volonté.
    Toutefois, le ministre chargé de l’emploi peut, à titre exceptionnel, permettre au jeune d’effectuer un deuxième stage à condition que la durée cumulée des deux stages n’excède pas deus ans.

    :tunis::tunis::tunis:
     
    2 شخص معجب بهذا.
  8. Anisbcom

    Anisbcom عضو نشيط

    إنضم إلينا في:
    ‏3 أوت 2006
    المشاركات:
    119
    الإعجابات المتلقاة:
    272
      04-02-2009 09:03
    Oui, mais à condition que se soit dans 2 sociétés différentes (on demande même que çà ne soit pas dans la même gouvernera).
    Je dis celà suite à mon expérience dans le domaine, mais ce ci n'empêche qu'on a toujours des surprises concernant l'interprétation de la loi
     
    2 شخص معجب بهذا.
  9. mehdi kraim

    mehdi kraim عضو

    إنضم إلينا في:
    ‏14 نوفمبر 2007
    المشاركات:
    473
    الإعجابات المتلقاة:
    156
      04-02-2009 11:14
    merci à tous.ma situation est trés claire,j'ai eu une prorogation dans la meme entreprise (entreprise publique) de six mois.
    est ce que aprés la fin des six mois (c'est à dire aprés un an et demi en sivp) j'aurai droit au recrutement automatique?
     
  10. l'expert

    l'expert نجم المنتدى

    إنضم إلينا في:
    ‏15 جويلية 2008
    المشاركات:
    20.927
    الإعجابات المتلقاة:
    44.711
      04-02-2009 11:21
    salut mehdi
    après la fin du deuxième contrat sivp
    votre employeur n'est obligé de te recruter

    il peut te remercier

    mais tu peux lui demander, éventuellement, de faire un nouveau contrat avec la prise en charge par l'état de 50% de ton salaire

    il aura beaucoup à gagner, surtout que la société peut aussi cumuler cet avantge avec l'exonération des charges sociales.

    tu dois essayer de le convaincre

    bonne chance​
     
    2 شخص معجب بهذا.

مشاركة هذه الصفحة

جاري تحميل الصفحة...