svp aide moi

الموضوع في 'أرشيف المنتدى التعليمي' بواسطة sa7lia, بتاريخ ‏28 فيفري 2009.

  1. sa7lia

    sa7lia عضو جديد

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      28-02-2009 16:09
    svp je veux connaitre la fiscalitee du societe hybride comme la sarl.cad l impostion du sarl est ce qu elle soumis a l'is ou l 'ir.c urgent svp
     
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  2. l'expert

    l'expert نجم المنتدى

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      28-02-2009 18:55

    salut

    puisque c'est Sarl, donc c'est une société
    et les sociétés sont soumises à l'IS

    car l'IS = Impôt sur les Sociétés

    :wlcm::wlcm::wlcm:
     
  3. sa7lia

    sa7lia عضو جديد

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      28-02-2009 19:52
    oui je sais societe soumis a l is mais je veux savoir le regime fiscal du sarl cad les differants imposition et le statut fiscal du gerant.
     
  4. l'expert

    l'expert نجم المنتدى

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      28-02-2009 20:13
    bon je vais essayer de faire bref,
    le régime fiscal de la Sarl est fonction de son activité,
    pour l'impôt elle est soumise au régime réel d'imposition puisque c'est une société
    et de ce fait, elle soumise aux acomptes provisionnels
    pour la TVA, c'est relatif à son domaine d'activité (produits commercialisés, vente en gros ou en détail...)
    elle est aussi soumise, aux autres droits et taxes tel que TFP FOPROLOS, DTet TCL

    tu peux aussi jeter un coup d'oeil sur ce site

    http://www.alphatunisie.com/ac/ac.aspx?id=110


    pour le gérant, son régime est fonction de son statut d'associé dans la société
    les salaires du gérant majoritaire (càd qu'il a directement ou indirectement un pourcentage strictement supérieur à 50% du capital social) ne sont pas déductibles de la base imposable de la société( càd des chages sont comptabilisées mais par la suite réintegrées dans la base imposables)
    autrement dit les salaires du gérant majoritaire sont doublement imposés et entre les mains de la société et entre les mains du gérant...
    les salaires du gérant égalitaire ou minoritaires sont déductibles de la base imposables de la société...

    :wlcm::wlcm::wlcm:
     

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