des inforamations trees urgent

الموضوع في 'أرشيف المنتدى التعليمي' بواسطة slouma2034, بتاريخ ‏31 مارس 2009.

  1. slouma2034

    slouma2034 عضو مميز

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      31-03-2009 10:39
    je veux des informations sur laTUNAC qui est le conseil national d'acreditation en tunisie c'est treeeeeeeees urgent
     
  2. l'expert

    l'expert نجم المنتدى

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      31-03-2009 11:09
    salut slouma2034

    Le conseil National d'Accréditation est régi par deux décrets

    Décret n° 95-136 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'accréditation

    Décret n° 2006-1210 portant organisation administrative et financière du conseil national d'accréditation et fixant les modalités de son fonctionnement

    Les décrets sont dans le fichier joint

    NB: Essayez d'éviter les termes "urgent" et "trèèèès urgent", elle ne servent à rien
     

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  3. slouma2034

    slouma2034 عضو مميز

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      31-03-2009 13:28
    ok mais je veux des informations sur la date de sa creation son fonctionnment et tous autres informations sur....
    en va dire que tu va faire une recherche sur la TUNAC
     
  4. slouma2034

    slouma2034 عضو مميز

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      08-04-2009 08:05
    je veux savoir la date de creation du TUNAC j'ai cherche partout je l'ai pas trouvé si vous pouvez m'aide merci ............:wlcm:
     
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  5. l'expert

    l'expert نجم المنتدى

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      08-04-2009 11:14
    Le conseil national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité a été crée par l'article du 8 de la Loi n° 94-70 du 20 juin 1994.

    Dans cet article on peut lire:​

    Art. 8 - Il est créé, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie, un Conseil National d'Accréditation qui a notamment pour mission :
    - de veiller à l'application du système national d'accréditation ;
    - de proposer l'octroi, la suspension ou le retrait de l'accréditation aux organismes d'évaluation de la conformité,
    - de participer à la promotion de la qualité des prestations fournies par les organismes d'évaluation de la conformité, conformément aux règles nationales et internationales en la
    matière,
    - d'encourager l'échange d'expérience entre les organismes accrédités,
    - de favoriser la reconnaissance mutuelle entre les organismes d'évaluation de la conformité opérant en Tunisie, avec leurs
    homologues exerçant à l'étranger, et d'entreprendre toute action en
    vue de la conclusion des accords à cet effet,
    - de proposer toute personne qu'il juge nécessaire pour représenter la Tunisie aux réunions internationales concernant son activité et auprès des organismes similaires étrangers et
    internationaux et de coopérer avec ces derniers,
    - de diffuser toute information relative aux fonctions essais, étalonnage, certification et contrôle.
    La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National d'Accréditation sont fixées par décret.​

    Voir la loi en intégral dans le fichier joint

    :wlcm:
     

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