Création et Gestion d'Entreprises

الموضوع في 'الإستشارات المحاسبية' بواسطة l'expert, بتاريخ ‏4 أفريل 2009.

  1. l'expert

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      04-04-2009 02:05
    Ce sujet sera dédié à la création d'entreprises.

    Ca y est ! Vous vous êtes décidé de créer votre propre entreprise !

    Qu’allez vous faire ? Quelle structure choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Quel sera votre régime fiscal ? Quels coûts allez-vous devoir supporter ? Quelles formalités accomplir ?

    Bref, quoi et comment faire ?
     
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  2. l'expert

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      04-04-2009 02:09
    Introduction


    Nous vous proposons de suivre notre Guide qui vous propose des conseils et des outils en 5 points essentiels.

    Les éléments ci-après sont orientés pour une démarche de créateur d’entreprise. Précisons que par «création d’entreprise», nous visons des activités exercées dans un but lucratif.



    Voici les 5 points essentiels que nous allons aborder pour vous guider dans votre démarche de création d’entreprise :
    • Trouver l'idée : quelle activité ? comment se protéger ?
    • Connaître son marché : étude de marché ? adaptation de l’offre à la réalité du marché ?
    • Combien ça coûte ? : créer son entreprise, combien ça coûte ?
    • Trouver le statut idéal : quel statut juridique, fiscal et social ? Formalités ?
    • Erreurs et pièges à éviter
    Lisez bien les différents points qui se rapportent à votre projet. Il est toujours préférable d’attendre un peu que de vous lancer sans préparation.

    Bien entendu, ces points ne sont pas à suivre dans un ordre strict. Vous pouvez, par exemple, choisir le nom définitif de votre entreprise après la réalisation de votre étude de marché !

    A suivre...
     
  3. l'expert

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      04-04-2009 02:25
    Trouver l'idée

    Quand vous décidez de créer votre entreprise, il est nécessaire que vous ayez un projet. Même si ce n’est qu’une simple ébauche. Le désir de créer une entreprise ou d’avoir des revenus indépendants n’est pas suffisant. Il faut savoir dans quel domaine d’activité s’orienteront vos choix pour pouvoir déterminer l’ensemble de vos possibilités.

    Une fois ce choix effectué, il faudra développer les procédures ou idées pour le mettre en oeuvre et éventuellement protéger ces idées. Il faudra aussi donner un nom à votre activité, nom par lequel les tiers la connaîtront.


    Quelle activité?

    Bien entendu, la plupart des créateurs ont déjà pensé à l’activité qu’ils désirent créer. Cependant si votre projet est incertain, si vous n’avez malgré tout pas vraiment d’idées ou que vous cherchez à structurer votre pensée, lisez ces quelques lignes.

    Il faut commencer par préciser le domaine d’activité que vous souhaitez donner à votre entreprise. La démarche d’une personne créant une activité réglementée (voir section "Votre activité est elle réglementée ?") nécessitant l’inscription à un ordre professionnel (médecin, dentiste, avocat, architecte, expert comptable…) sera différente de celle d’une personne souhaitant reprendre un commerce, créer une entreprise industrielle ou réaliser des œuvres d’arts.
    Aussi, votre entreprise sera-t-elle dans : le conseil, le médical, l’artisanal, les métiers d’arts, le commerce, l’industrie, l’agriculture, l’élevage…

    Une fois le domaine cerné, vous devrez choisir une activité plus particulière en fonction de vos compétences, vos études, vos contacts, vos loisirs ou encore vos désirs. Ce dernier point n’est pas à négliger car l’activité que vous créez, vous allez l’exercer pendant plusieurs années et il faudra que vous puissiez la porter dans les moments difficiles.

    Il est bien sûr préférable que l’activité soit dans un domaine que vous connaissez ou qu’une formation puisse vous permettre d’appréhender. Le fait qu’une activité puisse « rapporter gros» n’est pas un moyen de créer une entreprise stable et capable de survivre. Si vous ne connaissez rien au domaine et que vous ne pouvez pas compter sur une association avec une personne de confiance qui le connaisse, ne vous lancez pas avant d’avoir suivi des formations ou des stages. Ainsi, si vous désirez créer une activité de loisir sur votre terrain, commencez par vérifier toutes les réglementations en vigueur et le coût des assurances nécessaires à l’exercice de cette activité…


    L'idée doit-elle rester protégée?

    En savoir plus... le site de l’INSTITUT NATIONAL DE LA NORMALISATION ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, L’INORPI.


    Si l’idée est innovante ou si votre activité repose sur des dessins, modèles ou signes distinctifs originaux, il faut les protéger. Une telle protection peut être obtenue auprès de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INORPI). Vous pouvez ainsi déposer une demande de brevet : si votre demande est retenue par l’INORPI, le brevet vous confère un droit exclusif sur votre invention. Vous pouvez également déposer auprès de l’INORPI une marque, un dessin ou un modèle.

    Si votre projet est réellement innovant, même si les coûts peuvent paraître élevés, pensez à le protéger. Une fois déposé par quelqu’un d’autre, c’est trop tard.


    Donner un nom à son activité ?

    Si votre activité est fortement intuitu personae, votre entreprise aura le même nom que vous. Il n’y aura pas de nom commercial. L’intuitu personae peut être défini comme l’identification de la personne à son activité. C’est souvent le cas pour des professions réglementées, de conseil ou encore artistiques. C’est généralement le cas de la plupart des activités libérales indépendantes. Ainsi, on parlera du « Cabinet du Dr XXX », « Cabinet de Me YYY », « M. ZZZ, conseil »… Souvent si ce sont des activités réglementées (voir section: "Votre activité est elle réglementée ?"), il y aura des précisions comme : « Me MMM avocat inscrit au barreau de …. » ou « M. NNN, expert comptable diplômé ».

    Les autres types d’activités ont la possibilité d’accoler à leur dénomination (nom propre si en individuel, dénomination sociale si en société), un nom commercial.

    Afin de s'assurer que le nom retenu n'est pas déjà utilisé par une autre personne, il est recommandé de demander à l'INORPI de faire une recherche d'antériorité.

    A suivre...
     
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      04-04-2009 02:33
    Connaître son marché

    S’informer sur le secteur et/ou le marché dans lequel vous souhaitez exercer votre activité revêt une grande importance.
    Au-delà même de l’activité, il faut tenir compte d’autres informations comme les statistiques du secteur (nombre de créations dans ce type d’activité par exemple), le marché de la région ciblée, les prix pratiqués ou encore les produits proposés.

    Cette étude put revêtir des formes très différentes, mais elle demeure essentielle pour juger de la viabilité de votre projet. Pour une première approche voyez ce que proposent les concurrents, rendez vous à votre chambre de commerce et de l'industrie.

    A suivre...
     
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  5. l'expert

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      04-04-2009 02:44
    Combien ça coûte ?

    Créer une entreprise, combien ça coûte ? A l'heure de créer une entreprise, vous devez bien évaluer les différentes charges auxquelles vous allez devoir faire face. Pour cela, vous allez notamment devoir déterminer quel sera votre régime social et votre régime fiscal.

    Préparer un business plan vous aidera à apprécier la faisabilité et la rentabilité de votre projet.


    Voici le plan de cette rubrique : Cliquez sur ce qui correspond à votre situation
    • Quelles sont les charges auxquelles vous allez devoir faire face ?
    • Quelle protection sociale ?
    • Quelle fiscalité ?
    • Préparer son business plan
    Quelles sont les charges auxquelles vous allez devoir faire face ?

    Avant de vous lancer, il est fondamental de bien évaluer les différentes charges auxquelles vous allez devoir faire face. Il faut bien savoir que les coûts varient selon la structure juridique choisie. Il y a les frais liés à la création même de l’entreprise : apport initial (en numéraire ou en nature), frais de rédaction des statuts, coûts des formalités (dépôt du dossier au tribunal de première instance, publication dans le JORT et dans les journaux quotidiens). Il y a également les charges à assumer au cours de la vie de l’entreprise : salaires et charges sociales (pour le dirigeant d’entreprise et pour les salariés), impôts et taxes (impôt sur les bénéfices, TVA, taxe professionnelle), frais liés à la comptabilité (honoraires de l’expert comptable, adhésion à un centre ou une association de gestion agréé, honoraires du commissaire aux comptes), assurances, frais liés à la documentation juridique et à la tenue des assemblées et, bien évidemment, dépenses directement liées à votre activité.

    Quelle protection sociale ?

    Les commerçants, artisans et membres des professions libérales sont soumis au régime de protection sociale des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles. Ce régime est financé par les cotisations des travailleurs non-salariés en activité. Les cotisations sont variables en fonction de la catégorie que vous choisissez.

    Pour les personnes qui exercent en société, le statut social du dirigeant est le même que celui ci-dessus cité.


    Quelle fiscalité ?

    Les commerçants, artisans et membres des professions libérales sont soumis à deux types d’impôts l’impôt direct (l’impôt sur le revenu, acompte provisionnel) et impôt indirect (TVA Taxe professionnelle…). Les modalités de déclaration et de paiement de ces impôts diffèrent en fonction du statut juridique de l’entreprise.


    Préparer son business plan


    Le business plan est un document qui décrit le projet d'activité, fixe ses objectifs et définit ses besoins en équipent, en ressources humaines et ses besoins financiers. Ce document a pour objectif de déterminer la faisabilité et la rentabilité du projet. Il constitue une pièce indispensable à toute recherche de financement, mais il est fondamental même si vous financez vous-même la création de votre entreprise: en évaluant correctement vos revenus et charges futurs, vous ne vous lancez pas dans l'inconnu et augmentez significativement vos chances de succès.

    A suivre...
     
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      04-04-2009 02:47
    Trouver le statut idéal

    Pour exercer une activité lucrative sans être salarié, il vous faut créer une structure juridique (contrairement à ce que certaines personnes pensent, un particulier ne peut pas facturer).
    Déterminer la structure juridique la plus appropriée pour vous lancer est une étape fondamentale de votre démarche de création, car c’est cette détermination qui va décider de votre statut et des formalités et charges qui vont avec.

    A travers quelques questions, nous allons essayer de vous guider pour trouver la structure la plus adaptée à votre situation. Ce parcours va également vous guider dans les démarches à effectuer, les coûts auxquels vous allez devoir faire face...

    Bien évidemment, trouver la structure la plus adaptée à votre situation suppose en réalité la prise en compte de multiples éléments et ce guide ne peut pas tout envisager, nous espérons toutefois qu’il vous sera d’une bonne assistance dans vos démarches.


    Votre activité est-elle réglementée ?

    Certaines activités font l’objet de réglementations particulières dont il convient de se renseigner auprès des organismes spécialisés avant le lancement du projet.

    Des autorisations particulières peuvent être requises pour des activités réglementées telles que par exemple (sans que cette liste ne soit exhaustive) une agence de voyages (cahier de charge à remplir), un débit de boissons (licence à obtenir), une activité de gestion de portefeuille (agrément de l’Autorité des marchés financiers), la location de véhicules avec ou sans conducteur (cahier de charges à remplir), etc.

    L’inscription à un ordre professionnel peut également être obligatoire pour exercer certaines activités (médecin, dentiste, avocat, architecte, expert comptable…). Une activité peut être autorisée comme salarié (sous la responsabilité de l’entreprise) ou à titre personnel, mais ne pas être autorisée à titre indépendant. Ainsi si vous avez mal et prenez un médicament sous votre propre responsabilité, cela ne vous autorise pas pour autant à en donner à quelqu’un d’autre.

    A suivre...
     
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  7. l'expert

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      04-04-2009 02:52
    Erreurs et pièges à éviter


    La création d’une entreprise suppose de la préparation, de l’organisation, mais également une bonne dose de bon sens. Voici pour conclure ce guide quelques conseils et remarques par rapport à des erreurs que nous avons fréquemment rencontrées chez les créateurs.
    • JE NE DOIS PAS me lancer dans une création avec des personnes en qui je n’ai pas confiance.
    • JE NE DOIS PAS attendre que le ciel me tombe sur la tête pour avoir recours à des conseils.
    • JE NE DOIS PAS exercer une activité pour faire un essai sans se déclarer (contrairement à un conseil malheureusement donné par certaines formations sur l’aide à la création).
    • JE NE DOIS PAS me lancer dans un domaine où je ne connais pas les réglementations et où on je ne dispose pas des diplômes nécessaire.
    • JE NE DOIS PAS penser que tout est possible si l’administration ne réagit pas tout de suite par un contrôle après une erreur flagrante. En effet, CNSS et fisc ont plusieurs années pour réagir.
    • JE NE DOIS PAS oublier que même si les charges sociales peuvent sembler chères, elles donnent en contrepartie des droits sociaux (couverture maladie, retraite...).
    • JE NE DOIS PAS oublier de vérifier que je suis bien déclaré auprès des différents organismes sociaux. Il sera trop tard à la retraite pour se rendre compte que l’on a jamais cotisé.
    • JE NE DOIS PAS omettre d’assurer mon activité.
    • JE NE DOIS PAS faire confiance à des conseils qui ne prennent pas de responsabilités et se font notamment payer en espèces.
    • JE NE DOIS PAS me décourager. Créer son entreprise suppose d’effectuer des démarches et de respecter certaines formalités. Mais bien préparé, avec de bonnes idées et armé de bons outils, cela n’a rien d’une tâche impossible et le jeu en vaut vraiment la chandelle.
    N’hésitez pas à demander des estimations d’honoraires (devis) à de vrais professionnels. Un bon conseil, une procédure faite correctement permet souvent d’éviter des frais et démarches supplémentaires inutiles.
    En cas d’exercice en société :
    • communiquez régulièrement entre associés pour éviter que l’absence d’information sur l’entreprise n’entraîne des difficultés lors des assemblées ;
    • pensez à tout mettre par écrit si vous avez décidé de règles particulières entre associés. Un pacte d’associés peut permettre d’établir des règles en cas de modification de l’activité ou de répartition future des parts.

    Bonne création et meilleurs voeux de réussite dans votre entreprise !

    A suivre...
     
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  8. l'expert

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      04-04-2009 11:20
    Ceci étant d'un point de vue théorique.

    La pratique peut sembler -parfois- assez compliqué.

    Dans la deuxième partie de ce sujet, nous nous proposons de répondre à vos remarques et questions (dans la mesure du possible).

    Les membres -nouveaux promoteurs ou non- désirant avoir des informations ou poser des questions relatives à création ou à la gestion de son entreprise, peut faire une demande ici, et on va essayer de lui donner satisfaction.

    Ceci est un sujet collectif, tout membre désirant intervenir ou répondre à une question, est la bienvenue.

    :wlcm:
     
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      07-04-2009 12:31
    Modèle de statuts d'une SARL
    en langue Française



    NB: Les proportions de quorum et de majorité sont variables d'une société à l'autre





    A suivre...
     

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      07-04-2009 13:13
    Modèle de statuts d'une SARL
    en langue Arabe



    NB: Les proportions de quorum et de majorité sont variables d'une société à l'autre





    A suivre...
     

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    omarooo16 ،Med2050 ،zender و 33آخرون معجبون بهذا.
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