l'Expert-Aide SVP

الموضوع في 'أرشيف المنتدى التعليمي' بواسطة MunLee, بتاريخ ‏25 ماي 2009.

  1. MunLee

    MunLee Membre Gold Section English & French عضو قيم

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      25-05-2009 18:02

    Bonsoir Monsieur l'Expert

    S'il vous plaît j'ai une petite question concernant les Decrêt N°2008-492 du 25/02/2008 fixant les taux maximum des amortissments linéaires dont vous trouvez une copie en PDF jointe

    Est-ce qu'il est obligatoire d'utiliser les Taux d'amortissement maximums ou je peux garder les taux minimum

    Je vous donne un exemple : Les taux d'amortissement linéaire du Matériel et outillage industriel était 10%, et avec la nouvelle loi citée en haut le taux maximum est devenu de 15%

    Est-ce que je peut garder le taux de 10% ou je dois utiliser le taux de 15%

    Car j'ai je pense que

    Pour les entreprises qui opèrent sur le marché local tunisien et qui sont imposables, il est préférable de choisir les 15% pour diminuer l'impôt

    Pour les entreprises exportatrices, et qui sont exonérées de l'impôt, il est préférable de choisir les 10%, et ceci pour reporter les charges d'amortissement lorsqu'elles deviennent imposables

    Merci Monsieur l'Expert de m'éclairer

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  2. hich69

    hich69 عضو جديد

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      25-05-2009 18:58
    c'est sont les taux maximums tu peux ne pas utiliser ces taux mais ça sera un manque à gagner du fait que tu vas pas déduire des charges supplémentaires. 
     
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  3. l'expert

    l'expert نجم المنتدى

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      25-05-2009 23:59

    à mon frère moncef

    les taux d'amortissement fiscaux sont des taux maximums

    mais dans tous les cas tu peux appliquer des taux d'amortissement économiques, qui peuvent, éventuellement être inférieurs aux taux d'amortissement fiscaux

    et peuvent même être supérieurs

    si tu opère dans une société totalement exportatrice, tu a le choix d'appliquer les taux d'amortissement qui conviennent le plus à votre activité

    si tu as d'autres questions mon ami, je suis là
     
    2 شخص معجب بهذا.

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